Table des Matières
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Spécificités de garantie
•
Les pièces défectueuses échangées deviendront la propriété de France Telecom.
•
Sous réserve des dispositions légales impératives, France Telecom n'assume aucune
garantie, explicite ou implicite, autre que celle expressément prévue ci-dessus.
•
Notamment, France Telecom ne prend aucun engagement et ne consent aucune
garantie sur la qualité ou la performance du matériel pour quel qu'usage particulier
que ce soit.
•
La responsabilité de France Telecom, quelle qu'en soit la cause, est limitée au prix
payé par le Client pour le matériel.
•
En aucun cas, France Telecom ne répondra des dommages moraux et/ou immatériels
et/ou indirects (en ce compris notamment perte de commandes, perte de bénéfices,
perte de données, manque à gagner, atteinte à l'image, interruption de service ou tout
autre préjudice financier ou commercial) au titre ou non de la garantie.
•
Les dispositions ci-dessus sont applicables uniquement en France. Dans le cas où
l'une de ces dispositions serait, en tout ou en partie, contraire à une règle impérative
de droit dont pourraient bénéficier les consommateurs au titre de la législation
française, cette disposition ne leur serait pas applicable, toutes les autres dispositions
restant valables par ailleurs.
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