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Contrat de licence de logiciel
RESTRICTIONS DE LICENCE
F
a) Excepté pour les licences qui vous sont
accordées expressément dans ce Contrat,
aucune autre licence n'est implicite.
b) Vous ne pouvez pas (i) modifier,
traduire, reconstituer, décompiler,
désosser (excepté dans la mesure que
cette restriction est expressément
interdite par la loi) ou créer des travaux
dérivés basés sur le Programme ou (ii)
copier le Programme, excepté comme
expressément permis dans le présent
document. Vous acceptez devoir
uniquement utiliser le Programme d'une
manière qui satisfait toutes les lois
applicables dans les juridictions dans
lesquelles vous utilisez le Programme, y
compris, mais sans exclusion, les
restrictions applicables concernant le
copyright et autres droits de propriété
intellectuelle.
c) Le Programme peut contenir un code
en pré version qui ne s'exécute pas au
niveau de la version de code finale. Dans
ce cas, le Programme peut ne pas
fonctionner correctement. Les versions
mises à jours du Programme peuvent être
téléchargées à partir de www.thomson-
lyra.com.
d) Thomson n'est pas obligé de fournir les
services de support pour le Programme.
e) Le Programme est fourni avec des
"DROITS LIMITÉS". L'utilisation, la
reproduction ou la divulgation par le
Gouvernement des États-Unis est soumise
aux restrictions spécifiées dans le sous-
paragraphe (c)(1)(ii) du règlement DFARS
252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou dans
FAR 52.227-14 Alt. III, comme applicable.
TERME ET RESILIATION
a) La licence est effective à partir de la
date où vous acceptez ce Contrat, et reste
en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une
des parties.
b) Vous pouvez résilier cette licence sans
préavis ou délai, en détruisant ou en
effaçant complètement le Programme
ainsi que toute copie de ce dernier.
c) Si vous utilisez, dupliquez, modifiez, ou
transférez le Programme, ou n'importe
quelle copie, en entier ou en partie,
excepté comme expressément indiqué
dans cette licence, votre licence sera
automatiquement résiliée.
b) Quand la licence est résiliée, vous
devez détruire ou effacer complètement
le Programme ainsi que toute copie de ce
dernier.
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