Accord De Licence De L'utilisateur Final - THOMSON EH308 Guide D'utilisation

Accord de licence de l'utilisateur final

IMPORTANT : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT DE
TÉLÉCHARGER OU D'INSTALLER CE LOGICIEL !
CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE « CLUF ») CONSTITUE
UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS ET THOMSON INC., OU TOUTE AUTRE
ENTITÉ DU GROUPE THOMSON, COMME DÉFINI CI-DESSOUS
(COLLECTIVEMENT « L'ENTITÉ THOMSON »), PORTANT SUR L'UTILISATION
DU LOGICIEL D'APPLICATION/PILOTE DE L'APPAREIL AUDIO/VIDÉO
NUMÉRIQUE PORTABLE DE MARQUE RCA OU THOMSON AINSI QUE
TOUTE DOCUMENTATION ÉVENTUELLEMENT ASSOCIÉE
(COLLECTIVEMENT « LE LOGICIEL »). LE PRÉSENT CLUF CONTIENT
D'IMPORTANTES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS LÉGALES, DES AVIS DE
NON RESPONSABILITÉ ET SPÉCIFIE ÉGALEMENT LA DURÉE DE VOTRE
LICENCE.
EN INSTALLANT LE LOGICIEL OU EN CLIQUANT SUR LE BOUTON
D'ACCEPTATION DU LOGICIEL, EN COPIANT OU EN UTILISANT DE
TOUTE AUTRE MANIÈRE LE LOGICIEL VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS
CONNAISSANCE DU PRÉSENT CLUF, DE L'AVOIR COMPRIS ET D'ACCEPTER
ETRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS Y FIGURANT. VOUS N'AVEZ LE
DROIT D'UTILISER CE LOGICIEL QUE CONFORMÉMENT AUX TERMES DU
PRÉSENT CLUF, CETTE UTILISATION ÉTANT SUBORDONNÉE A VOTRE
ENTIÈRE ACCEPTATION DES TERMES NON MODIFIÉS Y FIGURANT. SI
VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRESENT CLUF, CLIQUEZ SUR LE
BOUTON DE REFUS ET/OU DÉSINSTALLEZ LE LOGICIEL ET/OU
N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.
1. LICENCE
(a) Le présent CLUF vous permet (i) d'installer et d'utiliser le Logiciel sur un
ordinateur unique et (ii) d'effectuer une (1) copie dudit Logiciel dans le but
de le sauvegarder et de l'archiver, à condition toutefois que la copie
contienne toutes les informations sur le copyright et autres droits sur la
propriété intellectuelle figurant sur le Logiciel original.
(b) Vous êtes autorisé à transférer ce Logiciel et sa Licence uniquement
comme partie intégrante de l'Appareil Audi/Vidéo numérique portable
(« Appareil A/V ») de marque Thomson/RCA à une autre partie à condition
que celle-ci prenne connaissance et accepte tous les termes et conditions du
présent CLUF. Lorsque vous transférez ce Logiciel, vous devez également soit
transférer à la nouvelle partie bénéficiaire toute copie en ayant été faite, soit
détruire toute copie n'étant pas transférée.
(c) Les termes du présent CLUF s'appliquent également à toutes les mises à
niveau ou mises à jour fournies par l'Entité THOMSON dans le but de
remplacer et/ou de compléter le Logiciel d'origine, sauf si ladite mise à
niveau ou mise à jour et accompagnée de son propre Contrat de termes et
conditions, auquel cas c'est ce dernier qui s'appliquera. Vous reconnaissez
avoir pris connaissance, et acceptez le fait que l'Entité THOMSON pourra
automatiquement télécharger des mises à niveau ou mises à jour vers le
Logiciel installé sur votre ordinateur afin d'accroître, d'améliorer ou de
continuer le développement du Logiciel.
2. RESTRICTIONS
(a) A l'exception des Licences qui vous sont expressément concédées dans le
présent CLUF, aucune autre Licence n'est impliquée.
(b) Vous n'êtes pas autorisé à (i) rendre disponible le Logiciel sur un réseau
depuis lequel il pourrait être utilisé simultanément par plusieurs ordinateurs ;
(ii) modifier, traduire, effectuer une ingénierie inverse, décompiler,
désassembler (sauf dans la mesure ou cette restriction est expressément
interdite par la réglementation applicable) ou à créer des éléments dérivés du
Logiciel ; ou (iii) à effectuer une copie du Logiciel à l'exception de ce qui est
expressément autorisé dans les présents termes et conditions. Vous vous
engagez à n'utiliser le présent Logiciel que d'une façon conforme à la
réglementation en vigueur dans la juridiction où le Logiciel est employé ; ceci
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inclus, mais sans s'y limiter, les restrictions applicables concernant le
copyright et tout autre droit de la propriété intellectuelle.
(c) Ce Logiciel peut contenir un code de version bêta qui ne fonctionnera pas
de la même manière qu'un code de version finale. Si tel était le cas, il est
possible que le Logiciel ne fonctionne pas correctement. Des mises à niveau
du Logiciel peuvent être téléchargées depuis www.rca.com (si achat effectué
aux Etats-Unis), ou depuis www.thomsonlink.com (si achat effectué en
Europe).
(d) L'Entité THOMSON n'est pas tenue de fournir de services d'assistance
pour ce Logiciel.
(e) Ce Logiciel est concédé avec une «LIMITATION DE DROITS». L'utilisation,
la duplication ou la divulgation par l'Administration Fédérale des Etats-Unis
est soumise aux limitations prévues par le sous-paragraphe (c)(1)(ii) du
DFARS 252.227-7013, ou FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-14 Alt. III.
3. EXPIRATION ET RÉSILIATION
(a) La Licence concédée débute au jour de votre acceptation du présent CLUF
et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des deux parties.
(b) Vous pouvez volontairement et sans préavis résilier ce CLUF à tout
moment en détruisant ou en effaçant définitivement le Logiciel original ainsi
que toute copie en ayant été faite.
(c) Si vous veniez à enfreindre, partiellement ou en totalité, l'une quelconque
des termes du présent CLUF, votre Licence serait immédiatement résiliée sans
préavis de l'Entité THOMSON.
(d) Dès expiration ou résiliation du présent CLUF, vous êtes tenu de détruire
ou d'|f306 effacer définitivement le Logiciel original ainsi que toute copie en
ayant été faite.
4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
CE LOGICIEL EST FOURNI 'TEL QUEL' ET AUCUNE GARANTIE IMPLICITE
OU EXPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES COMMERCIALES D'ADÉQUATION A
DES FINS PARTICULIÈRES, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION N'EST
DONNÉE. L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA QUALITÉ OU DES
PERFORMANCES DU LOGICIEL VOUS INCOMBE. DANS L'ÉVENTUALITÉ
OU CE LOGICIEL SE RÉVÈLERAIT DÉFECTUEUX, C'EST A VOUS (ET NON
A L'ENTITÉ THOMSON, SES FOURNISSEURS, SES AFFILIÉS OU SES
DISTRIBUTEURS) QU'INCOMBERA LA CHARGE ET LE COÛT DE TOUTE
RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE.
Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de
responsabilité. Il en résulte que les limitations exposées ci-dessus ne
s'appliquent peut-être pas dans votre cas. Il se peut en outre que vous
bénéficiiez d'autres droits selon la législation en vigueur.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ
Tous titres ou droits de propriété intellectuelle dans et pour ce Logiciel ou
toute copie pouvant en avoir été faite restent la propriété exclusive de l'Entité
THOMSON et des ses fournisseurs. Tous titres ou droits de propriété
intellectuelle dans et pour le contenu auquel ce Logiciel donne accès reste la
propriété exclusive des ses propriétaires respectifs et peut être protégé par les
lois ou traités applicables sur le copyright et la propriété intellectuelle. La
présente Licence ne vous confère en aucun cas le droit d'utiliser ce contenu.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
(a) DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE, NI L'ENTITÉ THOMSON, SES
AFFILIES OU SES DISTRIBUTEURS NE SAURONT ÊTRE TENUS POUR
RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉQUENTS OU
INCIDENTS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS MAIS SANS
S'Y LIMITER LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE BÉNÉFICES,
INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, CORRUPTION DES FICHIERS, PERTES DE
DONNÉES, OU TOUT AUTRE DOMMAGE PÉCUNIAIRE) QUELLE QU'EN