Table des Matières
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Contrat de licence de logiciel
LOGICIEL TIERS
F
TOUT LOGICIEL TIERS QUI PEUT ETRE
FOURNI AVEC LE PROGRAMME EST
COMPRIS POUR L'UTILISATION A VOTRE
OPTION. SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER
UN TEL LOGICIEL TIERS, ALORS CETTE
UTILISATION SERA GOUVERNEE PAR LE
CONTRAT DE LICENCE DE CE TIERS, DONT
UNE COPIE ELECTRONIQUE SERA
INSTALLEE DANS LE DOSSIER APPROPRIE
SUR VOTRE ORDINATEUR A
L'INSTALLATION DU LOGICIEL. THOMSON
N'EST RESPONSABLE D'AUCUN LOGICIEL
TIERS ET SE DEGAGE DE TOUTE
RESPONSABILITE POUR VOTRE
UTILISATION DE LOGICIEL TIERS.
LOIS EN VIGUEUR
Ce Contrat est régi selon les lois en
vigueur en France, à l'exclusion de toute
autre disposition juridique contraire.
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