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Garantie contractuelle
- Les présentes dispositions de garantie ne sont pas exclu-
sives du bénéfice, au profit de l'acheteur du matériel, des
conditions de la garantie légale pour défauts et vices
cachés qui s'appliquent en tout état de cause dans les con-
ditions des articles 1641 et suivants du code civil.
- La durée de garantie est de 2 ans à compter de la date
d'installation ou d'achat et ne saurait excéder 30 mois à
partir de la date de fabrication en l'absence de justificatif.
- La garantie couvre l'échange ou la fourniture des pièces
reconnues défectueuses à l'exclusion de tout dommage et
intérêts.
- Les frais de main d'oeuvre, de déplacement et de trans-
port sont à la charge de l'usager.
- Les détériorations provenant d'une installation non con-
forme, d'un réseau d'alimentation ne respectant pas la
norme NF EN 50160, d'un usage anormal ou du non
respect des prescriptions de la dite notice ne sont pas
couvertes par la garantie.
Date de mise en service :
Coordonnées de votre installateur chauffagiste ou service après-vente.
Conditions de garantie
DOCUMENT À CONSERVER PAR L'UTILISATEUR
(présenter le certificat uniquement en cas de réclamation)
Validité de la garantie
La validité de la garantie est conditionnée, à l'installation et
à la mise au point de l'appareil par un installateur profes-
sionnel, à l'utilisation et l'entretien réalisés conformément
aux instructions précisées dans nos notices et à la main-
tenance de l'appareil par un professionnel agréé dès la
première année d'utilisation suivant son installation.
- Présenter le présent certificat uniquement en cas de
réclamation auprès du distributeur ou de votre installa-
teur, en y joignant votre facture d'achat.
Aucune indemnité ne peut nous être demandée à titre de
dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Dans un souci constant d'amélioration de nos matériels,
toute modification jugée utile par nos services techniques
et commerciaux, peut intervenir sans aucun préavis.
Les spécifications, dimensions et renseignements portés sur
nos documents, ne sont qu'indicatifs et n'engagent nulle-
ment notre Société.
www.atlantic.fr
Société Industrielle de Chauffage
SATC - BP64 - 59660 MERVILLE - FRANCE
N° Indigo SATC :
0825 00 59 62
0.15 € TTC/Min
20
70-80-0014-A Avril 13
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