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VOS DROITS STATUTAIRES INALIENABLES OU VOS RECOURS POSSIBLES AU REGARD DE CETTE LEGISLATION, ET LE
PRESENT CLUF EST ASSUJETTI A CES DROITS ET RECOURS. REPORTEZ-VOUS A LA SECTION 17 POUR PLUS
D'INFORMATIONS SUR LES DROITS DU CLIENT.
1.
OCTROI DE LICENCE. HP vous accorde les droits suivants sous réserve que vous vous conformiez à toutes
les conditions d'utilisation du présent CLUF : si vous représentez une entité ou une organisation, les mêmes
conditions d'utilisation de la présente Section 1 doivent également s'appliquer à l'utilisation, à la copie et au
stockage du Logiciel sur les périphériques de votre entité ou de votre organisation respective.
a.
Utilisez les boutons Vous ne pouvez utiliser qu'une copie du Logiciel sur votre périphérique pour
accéder au Logiciel et l'utiliser. Vous ne devez pas séparer des composants du Logiciel dans le but de
les utiliser sur plus d'un périphérique. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou modifier le Logiciel, ni à
désactiver une quelconque fonction de licence ou de contrôle du Logiciel. Vous pouvez charger le
Logiciel dans la mémoire temporaire (RAM) de votre périphérique afin de l'utiliser.
b.
Stockage : Vous pouvez copier le Logiciel dans la mémoire locale ou le périphérique de stockage de
votre périphérique.
c.
Copie : Vous êtes autorisé à créer des copies de sauvegarde ou des archives du Logiciel, sous réserve
que chaque copie contienne tous les avis de propriété originaux du Logiciel et qu'elle soit utilisée
uniquement à des fins de sauvegarde.
d.
Réservation des droits. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas
expressément concédés dans le présent CLUF.
e.
Logiciel libre. Nonobstant les conditions d'utilisation du présent CLUF, tout ou partie du Logiciel qui
constitue un logiciel HP non propriétaire ou un logiciel fourni sous licence publique par des tiers
(« Logiciel libre ») est soumis aux conditions d'utilisation du contrat de licence du logiciel ou d'une
autre documentation jointe à ce Logiciel libre au moment du téléchargement, de l'installation ou de
l'utilisation du Logiciel libre. Votre utilisation du Logiciel libre est entièrement régie par les conditions
d'utilisation de cette licence.
2.
MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié en tant que mise à niveau, vous devez d'abord disposer
d'une licence pour le Logiciel d'origine identifié par HP comme étant éligible pour la mise à niveau. Après la
mise à niveau, vous ne pouvez plus utiliser le Produit logiciel d'origine qui formait la base de votre éligibilité
pour la mise à niveau.
3.
LOGICIEL SUPPLEMENTAIRE. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour ou aux suppléments au Logiciel
d'origine fourni par HP, sauf si HP accompagne la mise à jour ou le supplément de nouvelles conditions. En
cas de conflit entre les conditions, les autres conditions prévalent.
4.
TRANSFERT.
a.
Tiers. L'utilisateur initial du Logiciel est autorisé à effectuer un transfert unique du Logiciel vers un
autre utilisateur final. Tout transfert doit comporter tous les composants, supports, matériaux
imprimés, le présent CLUF et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être
réalisé sous une forme indirecte, telle qu'une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui
reçoit le produit transféré doit accepter toutes les conditions du présent CLUF. Lors du transfert du
Logiciel, votre licence est automatiquement résiliée.
b.
Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Logiciel ou à utiliser le Logiciel dans le cadre
d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Sauf disposition
expresse dans le présent CLUF, vous ne pouvez ni concéder une sous-licence, ni attribuer, ni transférer
le Logiciel.
5.
DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et la documentation utilisateur
appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois, y compris, mais sans s'y limiter, de
copyright des Etats-Unis, de secret industriel et de marque commerciale, ainsi que les autres lois et traités
296 Annexe A Services et assistance
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