Table des Matières
Publicité
Section 16 :
CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE
Système de traitement des eaux usées BIONEST
Entre :
BIONEST France - 17 avenue du Girou - ZA Eurocentre - 31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
Tél. : 05 61 70 62 91 - Fax : 05 61 70 66 03 - contact@bionest-tech.com
SIRET : 502 406 861 00042 - APE : 2829B - N° TVA Intracom : FR63 502 406 861 - SAS au capital de 250 000 €
Et :
Nom du propriétaire : ............................................................................................ Téléphone fixe : .................................................................
E-mail : ................................................................................................................. Téléphone(s) portable(s) : .................................................
Adresse d'installation : .........................................................................................................................................................................................
Code postal : ....................................... Ville : ...................................................................................................................................................
Adresse de facturation : .......................................................................................................................................................................................
Code postal : ....................................... Ville : ...................................................................................................................................................
L'installation
Type de bâtiment : .............................................. Nombre de pièces principales : ........... Installateur : .......................................................................
Modèle : PE/BIO- ..... N° série
Hauteur des rehausses
Nos formules
Pour rappel, les systèmes
conforme par le propriétaire, selon les prescriptions indiquées dans le
guide d'utilisation, et d'un contrôle annuel de bon fonctionnement. Le
propriétaire déclare par la présente accepter les contraintes d'utilisation
du système de traitement
maintenir lui-même en bon état de fonctionnement le système (Option 3)
ou à transférer cette responsabilité à BIONEST France au travers d'un
contrat de maintenance (Option 1 et 2).
BIONEST France se réserve le droit de modifier les modalités du contrat.
Dans un tel cas, un avis indicé de modification de prix sera envoyé au
propriétaire au moins 2 mois avant la mise en vigueur de ladite
modification.
Je déclare avoir choisi l'Option ....... et pris connaissance de toutes les
clauses de ce contrat, tant au recto qu'au verso, dont j'en comprends les
termes et la portée. Les conditions générales de vente apparaissant au
verso font partie intégrante du contrat.
Fait à : ................................................. Le : .............................................
Signature du propriétaire :
Sur la porte du coffret ou la plaque signalétique de la BIOLARM
1
Contrat valable jusqu'à 50 cm de réhausse au-dessus des cuves. Autres cas : contacter
2
BIONEST.
Feuillet blanc : Propriétaire Feuillet bleu : BIONEST France
Cadre réservé à BIONEST France
Contrat accepté
.....................................................................................................................
.....................................................................................................................
Fait à Villeneuve-les-Bouloc,
16
Guide d'utilisation BIO-UNIK
Contrat d'entretien et de maintenance
- Modèles 5 à 15 EH
MD
(à remplir par le propriétaire)
: AA ................. Date d'installation : .............................. Téléphone de l'installateur : ...............................................
1
: ............................. cm
2
doivent faire l'objet d'une utilisation
BIONEST
MD
et les fait siennes. Il s'engage à
BIONEST
MD
ex : AA10223.
MD
Contrat refusé pour le(s) motif(s) suivant(s) :
Le : .............................................
MC
OPTION 1
Contrat formule tranquillité
Ce contrat comprend les prestations suivantes :
- Assistance téléphonique
- Contrôle annuel du bon fonctionnement de la microstation
- Remplacement des pièces d'usure lors de la visite d'entretien annuel
- Toute intervention en cas de déclenchement d'une alarme
- Vidange des cuves
Accompagner le contrat d'un RIB, du mandat de prélèvement et de la facture d'achat du
système. Voir modalités de paiement au verso.
MODÈLE
PE/BIO-5
Tarif mensuel TTC
21 €*
OPTION 2
Contrat formule économie
Ce contrat comprend les prestations suivantes :
- Assistance téléphonique
- Contrôle annuel du bon fonctionnement de la microstation
Ne pas joindre de chèque au contrat. Voir modalités de paiement au verso.
MODÈLE
PE/BIO-5
Tarif annuel TTC
138 €*
OPTION 3
Pas de contrat d'entretien et de maintenance
Le propriétaire prend la responsabilité de l'entretien et de la maintenance,
selon les recommandations décrites dans le guide d'utilisation.
*Coût valide au moment de l'émission du contrat, indexé annuellement au 1
chaque année suivant l'IPC et soumis au taux de TVA en vigueur.
Cachet et signature de BIONEST France :
80
BIO-7
BIO-10
BIO-15
23 €*
26 €*
30 €*
BIO-7
BIO-10
BIO-15
138 €*
169 €*
200 €*
janvier de
er
2019/07/02
Publicité
Table des Matières
