Table des Matières
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1.3 CONFORMITÉ
Le système BIONEST
MD
•
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions relatives aux prescriptions techniques
applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO
•
L'annexe ZA de la norme NF EN 12566-3+A2 - Petites installations de traitement des eaux usées
jusqu'à 50 PTE - Partie 3 : stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/
ou assemblées sur site ;
•
Le Règlement 305/2011 Produits de construction, établissant des conditions harmonisées de
commercialisation pour les produits de construction ;
•
Les équipements électrotechniques sont marqués CE conformément aux directives européennes
applicables. À cet effet, l'avertisseur visuel et sonore BIOLARM
est conçu conformément aux normes EN 61326-1 : 2013 et IEC 61010-1 : 2010 et respecte les
Directives du Parlement européen suivantes :
-
Directive 2014/30/UE du Parlement Européen relative à la compatibilité électromagnétique ;
-
Directive 2014/35/UE du Parlement Européen relative au matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension ;
•
Les indices de protection électrique IP définis selon la norme CEI/IEC 60529 sont présentés au
tableau 1-3 ;
•
Bionest France est assurée auprès du groupe Generali assurances.
Tout intervenant impliqué au cours du processus d'installation, d'opération et d'utilisation d'une
installation d'assainissement doit respecter la règlementation en vigueur. Les normes et arrêtés
suivants doivent donc être respectés :
•
Norme NF C 15-100 pour la sécurité électrique ;
•
Arrêté du 7 septembre 2009 modifié définissant les modalités d'agrément des personnes
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif ;
•
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations
d'assainissement non collectif.
Tableau 1-3 : Indice de protection électrique
Composante
Pompe à air
Coffret disjoncteur
Boîte de dérivation
Guide d'utilisation BIO-UNIK
MC
respecte le cadre réglementaire et les normes suivantes :
;
5
des systèmes BIONEST BIO-UNIK
MD
Conformité
IP44
IP65
IP44
5
1
MC
2019/07/02
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