Table des Matières
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cas. Dans le cas contraire, aucun frais ne sera facturé par Bionest France.
Interprétation
Les termes de cette garantie ne seront interprétés qu'en fonction des dispositions de la Loi française et
des précisions apportées dans les présentes.
Préséance du certificat de garantie
Le présent certificat de garantie fait partie intégrante du guide d'utilisation remis au client. S'il y avait
contradiction entre les termes de la présente garantie et ceux d'autres documents émis par Bionest
France, les termes de la présente garantie prévaudront.
Acheteur et ayants droit
Sous réserve des dispositions de la présente, ladite garantie continuera à s'appliquer à l'acheteur et/ou
aux ayants droit du client et continuera à avoir plein effet jusqu'à l'expiration de la période de garantie
convenue.
Élection de domicile
Si applicable, les parties reconnaissent qu'en cas de survenance de mésentente reliée à la présente
garantie, toute procédure judiciaire devra être intentée devant la Cour d'Appel de Toulouse.
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Guide d'utilisation BIO-UNIK
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2019/07/02
MC
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