Nature De La Garantie; Limitation De La Portée De La Garantie - Bionest BIO Série Guide D'utilisation

Section 13 : CERTIFICAT DE GARANTIE
Noter que toutes les installations d'assainissement non collectif relèvent de la garantie décennale.
Préambule
Pour l'application et l'interprétation des présentes :
« client » devra être entendu de celui ou celle qui s'est porté(e) acquéreur d'un système de traitement
BIONEST , de la gamme BIO-UNIK ; « ayants droit » devra être entendu de toute autre personne
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étant aux droits du client.

Nature de la garantie

Bionest France garantit les composantes (pièces et main-d'œuvre) du système BIONEST (voir section 2
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du guide d'utilisation) contre tout défaut de fabrication pour une durée de deux (2) ans et garantit
également la fonctionnalité de son média pour une durée de vingt (20) ans à compter de la date d'achat.
La renonciation du propriétaire au contrat de maintenance n'entraîne pas la perte de ces garanties.
Pièces de remplacement
Toute pièce remplacée hors de la période de garantie initiale est garantie UN (1) an à compter de la
date de remplacement.
Limitation de la portée de la garantie
La portée de la présente garantie est limitée à la France métropole.
Obligation d'avis
Votre système de traitement BIONEST est muni d'un avertisseur visuel et sonore (BIOLARM ). En cas
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de déclenchement de l'avertisseur, communiquez immédiatement avec Bionest France.
De plus, pour que la présente garantie soit valide, le client doit aviser Bionest France sitôt l'apparition
de tout indice indiquant quelque anomalie ou irrégularité que ce soit. Le défaut d'aviser Bionest France
dans un délai raisonnable peut entraîner l'annulation de la garantie.
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Bionest France s'engage à évaluer l'état de la situation et à apporter les correctifs appropriés, le cas
échéant, dans un délai raisonnable à partir de la réception de l'avis, si les modalités d'application de la
présente garantie sont appliquées.
Le client doit aussi permettre, en tout temps, l'accès à la microstation à tout représentant autorisé de
Bionest France.
Guide d'utilisation BIO-UNIK 73 2019/07/02
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