Table des Matières
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Entre :
Bionest France
Zone d'Activité Eurocentre - 18, avenue de Fontréal
31620 VILLENEUVE-LES-BOULOC
Tél. 05 61 70 62 91 / Fax 05 61 70 66 03
contact@bionest-tech.com
Ci-après appelée « BIONEST France »
Et :
Nom du propriétaire : ____________________________________________________________________________________________________
Adresse d'installation : ___________________________________________________________________________________________________
Téléphone : _____________________________________________
Ci-après appelé le «PROPRIÉTAIRE »
Garanties :
Durant la première année de la date d'achat, BIONEST France offre une garantie complète sur la main-d'œuvre. BIONEST France garantit les
pièces électriques du système
vingt (20) ans à compter de la date d'achat. Le choix de l'Option 1 (pas de contrat de maintenance) n'entraîne pas la perte de ces garanties.
Contrat de maintenance :
L'utilisation du système de traitement secondaire avancé
pérennité des performances, les systèmes
indiquées dans le guide d'utilisation) et d'un contrôle annuel de bon fonctionnement. Le PROPRIÉTAIRE déclare par la présente accepter les
contraintes d'utilisation du système de traitement secondaire avancé
fonctionnement le système (Option 1) ou à transférer cette responsabilité à BIONEST France au travers d'un contrat de maintenance (Option 2).
Dans ce cas, Le PROPRIÉTAIRE convient avec BIONEST France d'un contrat de maintenance dudit système de traitement pour une durée initiale
d'une (1) année à compter de la signature du présent contrat, conformément aux clauses et modalités prévues ci-après et au verso. Au terme de la
période de couverture initiale, le contrat se renouvelle de façon automatique et, de la même façon, annuellement. BIONEST France se réserve le
droit de modifier les modalités du contrat et, dans un tel cas, un avis de modification de prix sera envoyé au PROPRIÉTAIRE au moins soixante (60)
jours avant la mise en vigueur de ladite modification.
Option 1 : PAS DE CONTRAT DE MAINTENANCE
- Assistance téléphonique
- Envoi de pièces (facturation à l'unité)
- Intervention technicien (facturation à la prestation)
Option 2 : CONTRAT DE MAINTENANCE
- Contrôle de bon fonctionnement (détails au verso)
Modèles PE-5 et PE-7
* Indexé annuellement au 1
er
* Coût valide au moment de l'émission du contrat.
Fait à : ________________________________________________
Le : __________________________________________________
Représenté par : ________________________________________
Déclare avoir choisi l'Option _________ * et pris connaissance de
toutes les clauses de ce contrat, tant au recto qu'au verso, et de bien
en comprendre les termes et la portée.
Signature du propriétaire
COPIE 1 PROPRIÉTAIRE
Guide d'utilisation PE
MD
pour une durée de deux (2) ans et garantit également la fonctionnalité de son média pour une durée de
BIONEST
BIONEST
MD
doivent faire l'objet d'une utilisation conforme par le PROPRIÉTAIRE (selon les prescriptions
BIONEST
Tarif annuel TTC
80 €*
janvier de chaque année suivant l'IPC.
LES CONDITIONS APPARAISSANT AU VERSO FONT PARTIE INTÉGRANTE DU CONTRAT
Veuillez compléter et retourner cette copie à BIONEST France dès l'installation
Garantie / Contrat de maintenance
Système de traitement secondaire avancé BIONEST
E-mail : ___________________________________________________
MD
doit être parfaitement maîtrisé et intégré écologiquement. Pour assurer la
MD
et les faits siennes. Il s'engage à maintenir lui-même en bon état de
BIONEST
Type de bâtiment : ___________________________________________
Nombre de chambre(s) à coucher : ______________________________
Modèle : PE- ________________________________________________
Installateur : ________________________________________________
Date d'installation : ___________________________________________
N° série : __________________________________________________
(cf. plaque signalétique sur le BIOLARM
Conditions Générales de vente au verso
BIONEST France
Signature du représentant
COPIE 2 BIONEST France
73
MODELE PE-5
)
MD
2012/01/05
COPIE 3 SPANC
Révisé 2012/05/16
MD
IG-254
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