Contrat De Licence De L'utilisateur Final - Panasonic SDR-H90 Mode D'emploi

Contrat de licence de l'utilisateur final

Avant d'ouvrir le CD-ROM, lisez les instructions suivantes.
l vous (le "Titulaire de la licence") est concédé une licence pour le Logiciel défini dans le présent
Contrat de licence utilisateur final (le "Contrat") à condition que vous acceptiez les termes et conditions
du présent Contrat. Si le Titulaire de la licence n'accepte pas les termes et conditions du présent
Contrat, il doit retourner rapidement le Logiciel à Panasonic Corporation ("Panasonic") ou au
distributeur ou revendeur de ce dernier auquel a été effectué l'achat.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de la licence le droit d'utiliser le logiciel, y compris les informations
enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, dans la documentation et sur tout autre support fournis
(collectivement le "Logiciel"), mais il ne lui est transféré aucun droit sur les brevets, droits d'auteur,
marques et secrets de fabrication applicables du Logiciel.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser, copier ou modifier le Logiciel ou le céder à un tiers ou
autoriser celui-ci à le copier ou le modifier, même gratuitement, sauf stipulation contraire expresse dans
le présent Contrat.
Article 3 Limites de copie du Logiciel
Le Titulaire de la licence est autorisé à effectuer une seule copie, complète ou prtielle, du Logiciel
uniquement à des fins de sauvegarde.
Article 4 Un ordinateur
Le Titulaire de la Licence n'est autorisé à utiliser le Logiciel que sur un ordinateur et un seul.
Article 5 Analyse par rétrotechnique, décompilation ou désossage
Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à analyser par rétrotechnique, décompiler ou désosser le
Logiciel, sauf si l'une de ces opérations est autorisée par la Loi ou la réglementation du pays de
résidence du Titulaire de la licence. Panasonic ou ses distributeurs ne sauraient être tenus
responsables d'une défaillance du Logiciel ou d'un préjudice au Titulaire de la licence causé(e) par
l'analyse par rétrotechnique, décompilation ou désossage du Logiciel.
Article 6 Indemnisation
Ce Logiciel est fourni "EN L'ÉTAT" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et notamment,
sans que cela soit limitatif, sans garantie d'absence de contrefaçon, de qualité marchande et/ou
d'aptitude à un usage particulier. Panasonic ne garantit pas non plus que le Logiciel fonctionnera sans
interruption ou erreur. Panasonic ou l'un de ses distributeurs ne pourra pas être tenu responsable de
dommages subis par le Titulaire de la licence directement ou à l'occasion de l'utilisation du Logiciel par
ce dernier.
Article 7 Contrôle d'exportation
Le Titulaire de la licence s'engage à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel vers un autre pays sous
quelque forme que ce soit sans les autorisations d'exportation nécessaires éventuelles du pays où il
réside.
Article 8 Résiliation de la licence
Le droit concédé au Titulaire de la licence au titre du présent Contrat sera automatiquement révoqué en
cas de manquement par celui-ci à l'un des termes et conditions du présent Contrat. Dans un tel cas, le
Titulaire de la licence doit détruire à ses frais le Logiciel et toute sa documentation ainsi que toutes
leurs copies.
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LSQT1460