Contrat De Licence De L'utilisateur Final - Panasonic HX-WA20 Mode D'emploi

Contrat de licence de l'utilisateur final

Avant d'ouvrir le CD-ROM, lisez les instructions suivantes.
Vous (le "Licencié") obtenez une licence pour le Logiciel défini dans le
présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le "Contrat") à condition que
vous acceptiez les termes et les conditions du présent Accord.
Article 1 Licence
Il est concédé au Titulaire de la licence le droit d'utiliser le logiciel, y
compris les informations enregistrées ou décrites sur le CD-ROM, dans
la documentation et sur tout autre support fournis (collectivement le
"Logiciel"), mais il ne lui est transféré aucun droit sur les brevets, droits
d'auteur, marques et secrets de fabrication applicables du Logiciel.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Licencié ne peut pas utiliser, copier, modifier, transférer, louer, mettre
en leasing, prêter ou permettre à un tiers, à titre gratuit ou non, d'utiliser,
copier ou modifier le Logiciel, sauf stipulation expresse dans le présent
Accord.
Article 3 Limites de copie du Logiciel
Le Titulaire de la licence est autorisé à effectuer une seule copie,
complète ou partielle, du Logiciel uniquement à des fins de sauvegarde.
Article 4 Un ordinateur
Le Licencié ne peut utiliser le Logiciel que sur un seul ordinateur, et ne
doit pas l'utiliser sur plus d'un seul ordinateur. En outre, le Licencié ne
peut pas utiliser le logiciel pour des services d'hébergement
commerciaux.
Article 5 Analyse par rétrotechnique, décompilation ou désossage
Le Titulaire de la licence n'est pas autorisé à analyser par rétrotechnique,
décompiler ou désosser le Logiciel, sauf si l'une de ces opérations est
autorisée par la Loi ou la réglementation du pays de résidence du
Titulaire de la licence. Panasonic ou ses distributeurs ne sauraient être
tenus responsables d'une défaillance du Logiciel ou d'un préjudice au
Titulaire de la licence causé(e) par l'analyse par rétrotechnique,
décompilation ou désossage du Logiciel.
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