Limites De Responsabilité; Restrictions À L'usage De Votre Produit Et À L'utilisation Des Images - Canon imagePRESS C1+ Guide De L'utilisateur

Limites de responsabilité
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Restrictions à l'usage de votre produit et à l'utilisation des
images
L'utilisation de votre produit pour numériser, imprimer ou reproduire de quelque manière que ce
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être interdite. Cette liste a uniquement vocation à vous servir de guide. Si vous avez un doute sur la
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que ce soit un document particulier et/ou sur la légalité de l'utilisation des images ainsi numérisées,
imprimées ou reproduites, nous vous recommandons de prendre préalablement les conseils
juridiques nécessaires.
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Billets de banque
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Mandats, ordres de paiement
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Bons de caisse et certificats de dépôt
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Timbres postaux (oblitérés ou non)
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Badges d'identification ou insignes
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Papiers militaires
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Effets de commerce, lettres de change, billets
à ordre et chèques
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Titres de propriété
xiv
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Chèques de voyage
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Titres de restauration
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Passeports, pièces d'identité et permis de
conduire
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Documents d'immigration
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Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
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Certificats de valeurs mobilières (actions,
obligations, ...) et de parts sociales
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Certificats d'action
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Dans certains cas, documents faisant l'objet
d'un droit de propriété intellectuelle sans
l'autorisation de leur titulaire.