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Guide de l'utilisateur Xerox Phaser 3635
• Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en
fonction des revenus portant l'une des informations suivantes relatives à la
personne immatriculée :
Salaire ou revenus
Statut de personne à charge
Casier judiciaire
Antécédents militaires
Condition physique ou mentale
REMARQUE :
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine
américaines peuvent être photocopiés.
• Cartes d'identité, badges, passes ou insignes portés par les personnels de
l'armée ou de la marine ou par les membres de divers départements fédéraux
tels que le FBI, le Ministère des Finances, etc. (excepté dans le cas où la
reproduction est demandée par le chef d'un tel département ou bureau).
AVERTISSEMENT :
La copie des documents suivants est également interdite
dans certains états : permis de conduire, certificats de propriété automobile.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. En cas de
doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.
Chypre
Hongrie
Espagne
Italie
Estonie
Lettonie
Lituanie
République Tchèque
Malte
Slovaquie
Pologne
Slovénie
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