GasGas HALLEY 125 4T'09 Manuel De L'utilisateur page 62

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Divers
1- Si la réparation du défaut ou le remplacement de la pièce est disproportionné, GG aura la prérogative de décider à sa seule discrétion s'il faut
réparer ou remplacer les pièces défectueuses. Le cas échéant, GG deviendra automatiquement propriétaire des pièces remplacées. Le
concessionnaire officiel GG à qui la réparation des défauts a été confiée, ne peut en aucun cas faire de déclarations contraignantes au nom
de GG.
2- En cas de doute quant à la présence d'un défaut ou si une inspection visuelle ou matérielle est requise, GG se réserve le droit d'exiger la
rémission des pièces faisant l'objet d'une réclamation présentée dans le cadre de la garantie et de demander un examen du défaut par un
expert de GG. Toutes les obligations supplémentaires de garantie sur des pièces remplacées sans frais ou tout autre service prêté sans frais
sous la présente garantie seront exclues. La garantie pour les composants remplacés au cours de la période de garantie s'achève à la date
de préemption du délai de garantie du produit concerné.
3- Si un défaut ne peut pas être réparé, le consommateur bénéficiaire de cette garantie pourra annuler le contrat (paiement d'une indemnisation)
ou pourra demander le remboursement partiel du prix d'achat (réduction) au lieu de la réparation de la motocyclette.
4- Les réclamations de garantie de l'acheteur dans le cadre du contrat d'achat avec le concessionnaire officiel correspondant ne seront pas
concernées par la présente garantie. La présente garantie n'affectera pas non plus les droits contractuels supplémentaires de l'acheteur relatifs
aux conditions générales commerciales du concessionnaire officiel. Cependant, ces droits supplémentaires ne pourront être réclamés qu'au
concessionnaire officiel.
5- Si l'acheteur revend le produit durant le délai de garantie, les termes et conditions de cette garantie seront toujours valables et de ce fait, les
droits de réclamation au titre de la présente garantie en accord avec les termes et conditions prévus dans le présent document seront transférés
au nouveau propriétaire de la motocyclette.
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MANUEL DE GARANTIE

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