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MANUEL DE GARANTIE
(Conformément à la loi 23/2003 du 10 juillet sur les garanties relatives à la vente de biens de consommation).
Garantie du fabricant GAS GAS Motos S.A.
La société GAS GAS MOTOS, S.A., ci-après dénommée GG, garantit par la présente, au consommateur final, acheteur d'un véhicule fabriqué
par GG, que les matériels ainsi que la fabrication sont, conformément aux normes de qualité, exempts de tout défaut. Par conséquent, GG garantit
par la présente à l'acheteur final, ci-avant dénommé l'acheteur, la réparation de tout défaut de matériels ou de fabrication détectée sur une
motocyclette neuve, sans frais, durant la période de garantie fixée et sans limite quant au nombre de kilomètres parcourus ou nombre d'heures
de fonctionnement.
Délai de la garantie
Le délai de la garantie commence le jour de la livraison du véhicule à l'acheteur par un concessionnaire officiel de GG et en ce qui concerne les
modèles de démonstrations, le délai de garantie démarre à la date de la première mise en fonctionnement du véhicule.
Le vendeur répond des défauts de conformité qui se manifestent dans le délai établi par la loi 23/2003 du 10 juillet sur les Garanties relatives à
la vente de biens de consommation depuis la livraison du bien et conformément à la Directive 1999/44/CE pour le reste des États Membres de
la Communauté Européenne. Pour les pays hors de la Communauté Européenne, la période de garantie sera réglementée par les normes en
vigueur dans chacun d'entre eux. Néanmoins, si le défaut de conformité est constaté au cours des six premiers mois à partir de la date de livraison
du véhicule, il sera entendu que ledit défaut existait déjà à la livraison de ce dernier ; à partir du sixième mois, le consommateur devra démontrer
que le défaut de conformité existait au moment de la livraison du bien.
Durant les six premiers mois suivant la livraison du bien réparé, le vendeur s'engage à répondre des défauts de conformité qui ont donné lieu à
la réparation.
Tout défaut détecté sur la machine doit être signalé à un concessionnaire officiel GG dans le délai de garantie. Si le dernier jour de ce délai est
un dimanche ou un jour férié, le délai de garantie sera prolongé jusqu'à ce que le dernier jour soit le premier jour ouvrable suivant le dimanche
ou le jour férié.
Toute réclamation pour défauts au titre de la garantie, non présentée au concessionnaire officiel GG avant la fin du délai de garantie prévu, sera
refusée.
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