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Mode d'emploi
ni que les applications contenues dans le Logiciel Connex répondront aux besoins
spécifiques du Client.
2. Si un problème couvert par la présente garantie survient, le Client doit permettre à
Welch Allyn de reproduire l'erreur sur le Logiciel Connex du Client via accès VPN ou
en fournissant suffisamment de détails pour permettre à Welch Allyn de reproduire
l'erreur dans une autre instance du Logiciel Connex. Les obligations de Welch Allyn
en matière de garantie consisteront à corriger une erreur reproductible de manière à
ce que le Logiciel Connex remplisse ses spécifications techniques, ou à rembourser
le prix d'achat si l'erreur reproductible ne peut être résolue.
3. La présente garantie ne s'applique pas : 1) si le Logiciel Connex n'est pas utilisé
conformément à la documentation; 2) si un problème résulte d'un
dysfonctionnement du réseau local du Client et d'un logiciel tiers non intégré dans le
Logiciel Connex mais interfaçant avec le Logiciel Connex, ou 3) si le problème est
rapporté après expiration de la période de garantie.
4. Welch Allyn REJETTE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UNE FONCTION PARTICULIÈRE.
Limitation de responsabilité
1. Le seul et unique recours du Client à la suite d'éventuels dommages ou pertes liés
au Logiciel Connex ou aux Services fournis par Welch Allyn consiste, à l'entière
discrétion de Welch Allyn, à : 1) assurer la performance du Logiciel Connex en
conformité substantielle avec les spécifications fonctionnelles ; 2) effectuer une
nouvelle prestation des services ; ou 3) rembourser une part appropriée de tout
paiement effectué par le Client relatif au Logiciel Connex ou aux services associés.
Welch Allyn ne sera pas responsable de : a) la correction de tout problème résultant
de l'utilisation abusive du Logiciel Connex par le Client, ni b) la sécurité de
l'installation du Logiciel Connex sur le réseau du Client.
2. La responsabilité de Welch Allyn ni du Client ne saurait être invoquée à l'égard de
l'autre ou de toute personne ou entité pour un montant de dommages supérieur aux
droits de licence, d'installation et de formation pour le Logiciel Connex payés par le
Client. La responsabilité de Welch Allyn ni du Client ne saurait être invoquée pour
quelque montant que ce soit pour tout dommage particulier, fortuit, consécutif ou
indirect, ou pour toute perte d'honorabilité ou de bénéfices commerciaux, ou perte
de données. Les droits de licence reflètent cette répartition des risques et ces
limitations de responsabilité.
Attribution
1. Le Client ne peut, sans l'autorisation écrite préalable de Welch Allyn (qui ne peut être
refusée sans motif valable), attribuer ou transférer la licence, ou une partie de ses
droits ou obligations en vertu du présent contrat, sauf en cas de transfert des
activités professionnelles du Client dans le domaine des soins de santé. Welch Allyn
peut atribuer la présente licence à une filiale qui contrôle, est contrôlée ou sous
contrôle conjoint avec Welch Allyn. Le présent contrat a force obligatoire et
s'applique au bénéfice des parties en présence et de leurs héritiers ou ayants droits
respectifs.
Contrat de licence d'utilisation du logiciel 99
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