Dräger Alcotest 6810/L3 Notice D'utilisation Et D'entretien page 28

Les principales infractions au code de la route et leurs
Depuis juillet 2003
Conduite avec un taux d'alcoolémie 
0,5 g/L et  0,8 g/L dans le sang (ou 
0,25 mg/L et 0,40 mg/L dans l'air
expiré)
Conduite avec un taux d'alcoolémie 
0,8 g/L dans le sang (ou  0,40 mg/L
dans l'air expiré), ou état d'ivresse, ou
refus de se soumettre à une vérification
de présence d'alcool dans le sang
Récidive de conduite avec un taux
d'alcoolémie  0,8 g/L dans le sang (ou
 0,40 mg/L dans l'air expiré), ou état
d'ivresse, ou refus de se soumettre à
une vérification de présence d'alcool
dans le sang
Conduite en état d'alcoolémie et après
l'usage de stupéfiants
Blessures involontaires avec incapacité
totale de travail (ITT) de 3 mois ou
moins, causées en état d'alcoolisation
Blessures involontaires avec ITT de
plus 3 mois, causées en état
d'alcoolisation
1 - Il s'agit d'un maximum; en deçà, le juge reste libre de prononcer la sanction
qui lui paraît la plus appropriée.
2 - L'immobilisation ou la confiscation du véhicule ne sont pas cumulables avec
une peine de prison ou une amende.
Les informations figurant dans ce document sont extraites du dépliant
réalisé par la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières et le
ME 030.DI.145 f Edit.1/ 07/2009 Ethylotest 6810/L3
Sous réserves de modifications
sanctions
Amende Retrait de
(1)
135 €
minoré à
90 € sous 3
jours
4 500 €
4 500 €
9 000 €
45 000 €
75 000 €
Code de la Route.
Elles sont données à titre indicatif.
Pour en savoir plus :
www.securiteroutiere.gouv.fr
Sous réserves de modifications
(1) Suspension ou
Point annulation du
permis de conduire
- 6 points Suspension du P.C.
de 3 ans
- 6 points Suspension ou
annulation du P.C. de
3 ans (sans sursis )
- 6 points Annulation du P.C. de
3 ans de plein droit
- 6 points Suspension ou
annulation du P.C. de
3 ans
- 6 points Suspension de 10
ans ou annulation du
P.C. (sans sursis )
- 6 points Suspension ou
annulation du P.C. de
plein droit de 10 ans
(sans sursis )
(2) Immobilisation ou Prison
confiscation du
véhicule
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Immobilisation 2 ans
immédiate du véhicule
Immobilisation 2 ans
immédiate ou
confiscation du véhicule
Immobilisation 2 à 3
immédiate ou ans
confiscation du véhicule
Immobilisation 3 ans
immédiate ou
confiscation du véhicule
Immobilisation 5 ans
immédiate ou
confiscation du véhicule
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