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découlant d'une réclamation dû au produit logiciel SciCan lequel aura été utilisé dans le
cadre du présent contrat et qui portera atteinte à un droit d'auteur enregistré ou d'un
brevet à condition que :
(a)
le client avise SciCan par écrit dans les trente (30) jours de la demande.
(b)
SciCan ait le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations des
règlements liées, et
(c)
que le client fournisse à SciCan le support, les informations et l'autorisation
nécessaire afin d'effectuer ce qui a été mentionné ci-dessus .Les frais engagés par le
client afin de fournir une telle assistance seront remboursés par SciCan.
6.2 Exception
SciCan n'aura aucune responsabilité pour toute réclamation ou atteinte basée sur :
(a)
l'utilisation d'une version remplacée ou modifiée du produit logiciel SciCan (sauf
changements ou modifications ayant été réalisés par ou sous la direction de SciCan)
et ce, si une telle violation aurait pu été évitée par l'utilisation d'une version actuelle non
modifiée du produit logiciel SciCan ou
(b)
une combinaison, exploitation ou utilisation du produit logiciel SciCan avec le
matériel, les programmes ou données non fournies ou autrement approuvée par SciCan
et ce, si une telle violation aurait été évitée par l'utilisation du produit logiciel SciCan omis
tels matériels, programmes ou données.
6.3 Obligation attenante à SciCan
Dans le cas où l'on sera fondé à croire que le produit logiciel détenu par SciCan puisse
porter atteinte ou que l'utilisation par le client du produit logiciel SciCan soit enjointe,
celui-ci aura la possibilité à ses frais de :
(a)
modifier le produit logiciel SciCan afin que celui-ci n'entraîne aucun litige ou
(b)
obtenir du client une licence permettant de continuer à se servir du produit logiciel
SciCan ou
(c)
remplacer le produit logiciel SciCan par d'autres logiciels aptes à faire correctement
fonctionner l'équipement SciCan ou
(d)
si aucune des remédiations citées ci-dessus n'était commercialement faisable,
résilier la licence pour violation des droits d'auteur exercée par le produit logiciel SciCan
et de rembourser le prix de l'équipement SciCan concerné et ce, au prorata sur une
période de cinq ans à compter de la date d'effet.
6.4 Garantie totale pour violation des droits d'auteur
L'Article 6 prévoit une garantie totale pour la violation des droits d'auteur ou de propriété
intellectuelle de SciCan.
ARTICLE 7 - GARANTIE
7.1 Garantie
SciCan garantit qu'il est en droit ou qu'il possède l'autorité d'accorder des licences du
produit logiciel SciCan. Le recours exclusif du client à l'égard de la violation de cette
disposition s'effectuera conformément à l'article 6 (indemnisation de brevets et droits
d'auteur).
7.2 Fonctionalité
SciCan offre une garantie pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la
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