Contrat De Licence Logicielle/Garantie - Leica BLK360 Manuel De L'utilisateur

7
Contrat de licence de
logiciel
Informations relatives
à la conception "open
source"

Contrat de licence logicielle/garantie

Contrat de licence logicielle/garantie
Ce produit renferme un logiciel préinstallé ou fourni sur un support de
stockage ou que vous pouvez télécharger avec l'autorisation préalable de
Leica Geosystems. De tels logiciels sont protégés par leur copyright comme
par d'autres dispositions légales, leur utilisation étant définie et régie par le
contrat de licence de logiciel de Leica Geosystems couvrant des aspects tels
que l'étendue de la licence, la garantie, les droits de propriété intellectuelle,
les responsabilités et leurs limitations, l'exclusion d'autres assurances, la
législation applicable ou la juridiction compétente. Veuillez vous assurer de
respecter pleinement et en permanence les modalités du contrat de licence de
logiciel de Leica Geosystems.
Cette convention est fournie avec tous les produits et peut aussi être
consultée et téléchargée sur le site Internet de Leica Geosystems à l'adresse
http://leica-geosystems.com/about-us/compliance-standards/legal-documents
ou obtenue auprès de vos contacts locaux de Leica Geosystems.
Vous ne devez pas installer ou utiliser de logiciel avant d'avoir lu et accepté
les modalités du contrat de licence de Leica Geosystems. L'installation ou
l'utilisation du logiciel ou de l'un de ses composants équivaut à l'acceptation
pleine et entière de toutes les modalités du contrat de licence. Si vous êtes en
désaccord avec certaines modalités du contrat de licence ou avec sa totalité,
vous ne pouvez ni télécharger, ni installer ni utiliser le logiciel et il vous faut
retourner le logiciel non utilisé avec la documentation l'accompagnant ainsi
que la facture correspondante au distributeur auprès duquel l'acquisition du
produit s'est effectuée dans un délai de (10) jours après l'achat pour obtenir
un remboursement complet.
Le logiciel intégré à ce produit peut contenir des composants protégés par
la loi sur les droits d'auteur et commercialisés sous diverses licences "open
source".
Des copies des licences correspondantes :
sont fournies avec le produit (par exemple dans la rubrique À propos du
•
logiciel).
peuvent être téléchargées sur le site http://opensource.leica-
•
geosystems.com/blk360.
Si la licence "open source" correspondante le prévoit, vous pouvez obtenir le
code source correspondant et d'autres données associées sur le site http://
opensource.leica-geosystems.com/blk360. Pour obtenir des informations
supplémentaires, vous pouvez envoyer un e-mail à opensource@leica-
geosystems.com.
43