Panasonic NV-GS27 Mode D'emploi page 20

Avant d'ouvrir l'emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
NV-GS27/24: non fourni
Accord de licence utilisateur final (pour pilote USB,
SweetMovieLife et MotionDV STUDIO)
Il est concédé au ("Titulaire de la licence") une licence sur le logiciel défini dans le présent Accord de
licence de l'utilisateur final ("Accord") à condition qu'il accepte les termes et conditions du présent Accord.
Si le Titulaire de la licence n'accepte pas les termes et conditions du présent Accord, il doit immédiatement
retourner le logiciel à Matsushita Electric Industrial Co., Ltd. ("Matsushita"), ses distributeurs ou revendeurs
auprès desquels il a effectué l'achat.
Article 1 Licence
Licensee Le Titulaire de la licence a le droit d'utiliser le logiciel, y compris les informations enregistrées ou
décrites sur le CD-ROM, dans le manuel d'utilisation et tout autre support fourni au Titulaire de la licence
(collectivement "le Logiciel"), mais tous les droits applicables aux brevets, copyrights, marques
commerciales et secrets commerciaux du Logiciel ne sont pas transférés au Titulaire de la licence.
Article 2 Utilisation par un tiers
Le Titulaire de licence ne doit pas utiliser, copier, modifier, transférer ou permettre à un tiers, à titre gratuit
ou non, d'utiliser, copier ou modifier le Logiciel sauf stipulation expresse contraire dans le présent Accord.
Article 3 Restrictions sur la copie du Logiciel
Le Titulaire de licence est autorisé à effectuer une seule copie du Logiciel ou de l'une de ses parties à des
fins de sauvegarde uniquement.
Article 4 Ordinateur
Le Titulaire de licence est autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et ne devra pas l'utiliser sur
plusieurs ordinateurs.
Article 5 Rétrotechnique, Décompilage ou Déassemblage
Le Titulaire de licence ne doit pas analyser par rétrotechnique, décompiler ou désassembler le Logiciel,
sauf dans la mesure où l'une de ces opérations est autorisée par la législation ou la réglementation du pays
de résidence du Titulaire de licence. Matsushita ou ses distributeurs ne pourront pas être tenus
responsables de défauts du Logiciel ou d'un préjudice subi par le Titulaire de licence causés une analyse
par rétrotechnique, décompilation ou désassemblage du Logiciel par ce dernier.
Article 6 Indemnisation
Le Logiciel est fourni "EN L'ETAT" sans garantie de quelque nature que ce soit, soit explicite, soit implicite, y
compris, à simple titre indicatif, les garanties de non contrefaçon, d'exploitabilité et/ou de conformité à un
usage particulier. En outre, Matsushita ne garantit pas que le fonctionnement du logiciel sera ininterrompu
ou sans erreur. Matsushita ou ses distributeurs ne seront pas responsables des dommages subis par le
Titulaire de la licence du fait de l'utilisation du Logiciel par le Titulaire de la licence.
Article 7 Contrôle à l'exportation
Le Titulaire de licence s'engage à n'exporter ou réexporter le Logiciel vers aucun pays sous quelque forme
que ce soit sans les licences d'exportation réglementaires du pays de résidence du Titulaire de licence
éventuellement nécessaires.
Article 8 Cessation de la Licence
Le droit concédé au Titulaire de licence en vertu du présent Accord sera automatiquement résilié si le
Titulaire de licence contrevient à l'un des termes et conditions du Accord. Le cas échéant, le Titulaire de
licence devra détruire à ses frais le Logiciel et sa Documentation connexe ainsi que toutes leurs copies.
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