IBM PC 300PL Guide D'utilisation page 193

AFRIQUE DU SUD, NAMIBIE, BOTSWANA, LESOTHO ET
SWAZILAND
Limitation de responsabilité :
article :
La responsabilité totale d'IBM envers vous se limite à la redevance que vous
devez acquitter pour la Machine faisant l'objet de la réclamation, en ce qui
concerne tout dommage réel pouvant survenir dans une situation
impliquant un manquement de la part d'IBM par rapport à la présente
Déclaration de garantie.
TURQUIE
Etat des composantes de la Machine :
article :
IBM honore les commandes de ses clients pour les Machines IBM
récemment fabriquées en accord avec les normes de production IBM.
ROYAUME-UNI
Limitation de responsabilité :
1 et 2 du premier paragraphe de cet article :
1. au décès ou aux dommages personnels ou physiques causés à votre bien
propre exclusivement en raison d'une négligence de la part d'IBM ;
2. au montant de tout autre dommage réel direct ou perte, à la plus élevée
des sommes suivantes : 150 000 livres Sterling ou 125 pour-cent du
montant des redevances (s'il s'agit de redevances périodiques, les
redevances pour 12 mois s'appliquent) pour la machine faisant l'objet de la
réclamation ou donnant lieu à une réclamation.
L'alinéa suivant est ajouté à ce paragraphe :
3. de l'inexécution des obligations d'IBM mentionnées à la Section 12 de
l'accord Sale of Goods Act 1979 ou à la Section 2 de l'accord Supply of
Goods and Services Act 1982.
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
La phrase suivante est ajoutée à la fin de cet article :
Dans le cas d'une faute contractuelle ou non, la responsabilité totale d'IBM
et votre unique recours vis à vis d'un manquement se limiteront aux
dommages.
Le paragraphe suivant est ajouté à cet
La phrase suivante remplace cet
Le paragraphe suivant remplace les alinéas
Annexe C. Garanties et remarques
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