Garantie Limitée Pour Le Canada, Les Etats-Unis Et Porto Rico (Section 1 - Dispositions Générales) - IBM PC 300PL Guide D'utilisation

Limitation de responsabilité :
donnant le droit, en raison d'un manquement de la part d'IBM (notamment
une inexécution caractérisée) ou d'une autre forme de responsabilité (y
compris la négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des
dommages-intérêts à IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de
votre réclamation, la responsabilité d'IBM sera limitée :
1. aux dommages corporels (y compris le décès) et aux dommages aux
biens matériels, immobiliers et mobiliers ; et
2. pour tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des deux
sommes suivantes : 100 000 dollars US (ou sa contre-valeur en
monnaie locale) ou le prix (douze mois de redevance en cas de
redevances périodiques) de la Machine faisant l'objet de la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique également aux fournisseurs
d'IBM et à votre revendeur. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle
IBM, ses fournisseurs et votre revendeur seraient collectivement
responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR
UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS
(AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE
CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET
DONNEES, OU DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU
3) DES DOMMAGES INDIRECTS OU SPECIAUX (NOTAMMENT DES
PERTES DE BENEFICES OU D'EPARGNE ET CE, MEME SI IBM OU
VOTRE REVENDEUR A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE
TELS DOMMAGES. CERTAINES LEGISLATIONS N'AUTORISANT
PAS LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES INDIRECTS
OU SPECIAUX, IL EST POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS QUI PRECEDENT NE VOUS SOIENT PAS
APPLICABLES.
Garantie limitée pour le Canada, les Etats-Unis et Porto
Rico (Section 1 - Dispositions générales)
Le présent contrat comporte deux sections, Dispositions générales et Dispositions
nationales particulières. Les dispositions de la seconde partie peuvent
remplacer ou modifier celles de la première. La garantie fournie par IBM au
titre de la présente Garantie limitée s'applique uniquement aux machines achetées
auprès d'IBM ou d'un intermédiaire agréé en vue d'une utilisation personnelle et
non à des fins de revente. Le terme «Machine» désigne une machine IBM, ses
dispositifs, conversions, mises à niveau, éléments, accessoires, ou combinaisons de
ces éléments. Le terme «Machine» ne désigne pas les logiciels, qu'ils soient
pré-chargés sur la machine ou installés ultérieurement. Sauf indication contraire de
Des circonstances peuvent survenir vous
Annexe C. Garanties et remarques
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