IBM PC 300PL Guide D'utilisation page 187

compris la négligence ou une fausse déclaration), de réclamer des
dommages-intérêts à IBM. Dans chaque cas, quel que soit le fondement de
votre réclamation, IBM n'est responsable que :
1. des dommages corporels (y compris le décès) et des dommages causés
aux biens matériels, immobiliers et mobiliers ; et
2. du montant de tout autre dommage réel et direct, à la plus élevée des
deux sommes suivantes 100 0000 $US (ou sa contre-valeur en monnaie
locale) ou le prix (douze mois de redevances en cas de redevances
périodiques) pour la Machine faisant l'objet de la réclamation.
Cette limite s'applique également aux fournisseurs d'IBM et à votre
intermédiaire. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle IBM, ses
fournisseurs et votre intermédiaire sont collectivement responsables.
IBM NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE : 1) DE
TOUTE RECLAMATION OU ACTION DIRIGEE CONTRE VOUS PAR
UN TIERS AU TITRE DE PERTES OU DE DOMMAGES ENCOURUS
(AUTRES QUE CEUX MENTIONNES DANS LE PREMIER ARTICLE
CI-DESSUS) ; 2) DE LA PERTE DE VOS ENREGISTREMENTS ET
DONNEES, OU DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT SUBIR ; OU
3) DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU SPECIAUX
(NOTAMMENT DES PERTES DE BENEFICES OU D'EPARGNE, OU DE
L'IMPOSSIBILITE DE REALISER LES ECONOMIES ESCOMPTEES) ET
CE, MEME SI IBM, SES FOURNISSEURS OU VOTRE INTERMEDIAIRE
ONT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITE DE TELS
DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA
LIMITATION OU L'EXCLUSION DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU
INDIRECTS, AUQUEL CAS LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS QUI
PRECEDENT NE VOUS SERONT PAS APPLICABLES.
Annexe C. Garanties et remarques
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