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Gamko AV/MS 91N Mode D'emploi page 24

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INFORMATION IMPORTANTE ET AVERTISSEMENT: LIRE ATTENTI-
VE MENT AVANT L'INSTALLATION DE L'UNITE'. CONSERVER LES
INFORMATIONS CONTENUES DANS CETTE NOTICE DANS UN
ENDROIT SûR PENDANT TOUTE LA VIE DE L'APPAREIL. CE
DOCUMENT SERVIRA EN FIN DE VIE POUR L'ELIMINATION OU LE
RECYCLAGE DE L'UNITE'.
Très sensible aux problèmes de l'environnement, Gamko Holding BV prend en compte les
dispositions de la Directive WEEE 2002/96/EC relative aux déchets des produits élec-
triques et électroniques. Ce produit est conforme à la Directive 2002/96/EC. En fin de vie,
il doit être collecté et traité séparément, jamais jeté parmi les ordures ménagères non
triées. L'objectif de la Directive UE 2002/96/EC est de maîtriser le fl ux croissant de
déchets d'équipements électriques et électroniques, d'intensifi er le recyclage des équipe-
ments électriques et électroniques (« EEE ») et de limiter la quantité de déchets EEE («
WEEE ») destinée au rebut fi nal. Le symbole du conteneur à déchets barré d'une croix
qui est appliqué sur le produit indique que ce produit s'inscrit dans le domaine
d'application de la Directive. L'utilisateur a la responsabilité de remettre le produit à un
établissement de traitement approprié indiqué par l'administration municipale ou par le dis-
tributeur. Dans le cas de l'installation d'un produit neuf, il est possible d'obtenir la prise en
charge du vieil équipement à rebuter directement par le distributeur. Le fabriquant,
l'importateur et le distributeur du produit sont responsables du ramassage et du traitement
des déchets soit directement, soit à travers un système collectif. Le lecteur trouvera la liste
des distributeurs Gamko Holding BV dans chaque pays dans la table annexée à cette noti-
ce. Les sanctions en cas de violation de la Directive sont établies dans chaque pays.
Gamko Holding BV suit généralement l'interprétation CECED considérant la réglementati-
on WEEE applicable aux unités portatives, aux déshumidificateurs, aux WRACs, aux sys-
tèmes Split jusqu'à 12 kW, aux réfrigérateurs et congélateurs enfi chables. Il est cepen-
dant possible qu'il existe une différence entre les législations des différents états mem-
bres. Si la législation nationale exclut certains produits du domaine d'application de la
réglementation WEEE, c'est la disposition locale qui prévaut ; les obligations en matière
de WEEE ne doivent pas être respectées pour les produits qui ne rentrent pas dans le
cadre de la loi nationale. Cette directive ne s'applique pas aux produits vendus en dehors
de la Communauté Européenne. Dans le cas d'une vente en dehors de l'UE, les exigen-
ces en matière de WEEE n'ont pas à être respectées alors que la conformité à la régle-
mentation locale doit être garantie. Pour tout renseignement supplémentaire, contacter
l'administration municipale, le commerçant/distributeur/installateur qui a vendu le produit
ou encore le fabricant. _ Pays _ Nom de la société responsable de WEEE.
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