Brother FAX-565 Guide De L'utilisateur page 6

Avis d'exonération de garanties
(États-Unis et Canada)
LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NI LEURS
DIRECTEURS, REPRÉSENTANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS
(COLLECTIVEMENT DÉSIGNÉS « BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER »)
N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU TACITE, Y
COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE
QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE DONNÉ, À L'ÉGARD
DU LOGICIEL. LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER
N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT AUCUNE DÉCLARATION À
L'ÉGARD DE L'UTILISATION OU DES RÉSULTATS DÉCOULANT DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL POUR CE QUI EST DE L'EXACTITUDE, DE LA
FIABILITÉ, DE LA MISE À NIVEAU DE CE DERNIER OU AUTRE. TOUT RISQUE
LIÉ AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL EST
INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS. L'EXCLUSION DES GARANTIES
TACITES N'EST PAS AUTORISÉE DANS CERTAINS TERRITOIRES, ÉTATS
OU DANS CERTAINES PROVINCES. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE
PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NE
SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES
ACCESSOIRES, ACCIDENTELS OU INDIRECTS (Y COMPRIS LES
DOMMAGES-INTÉRÊTS DÉCOULANT DU MANQUE À GAGNER, DE
L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE D'INFORMATIONS
COMMERCIALES OU AUTRE) À L'ÉGARD DE L'UTILISATION OU DE
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE CE LOGICIEL MÊME SI LES
BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. CERTAINS TERRITOIRES, ÉTATS OU
CERTAINES PROVINCES N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DES RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU ACCIDENTELS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS
PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS LES CAS, LA
RESPONSABILITÉ DES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ENVERS
VOUS À L'ÉGARD DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT
L'ORIGINE, QU'IL S'AGISSE D'UNE INEXÉCUTION DE CONTRAT, D'UNE
ACTION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA
RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT OU AUTRE, SE LIMITE À 50 $.
Avis de rédaction et de publication
Renfermant la description du produit et de ses fonctionnalités les plus
récentes, le présent guide a été rédigé et publié sous la supervision de
Brother Industries Ltd.
Le contenu de ce dernier et les caractéristiques du produit peuvent faire l'objet
de modification sans préavis.
La société Brother se réserve le droit d'apporter des modifications sans
préavis aux caractéristiques et aux informations contenues dans les
présentes. Elle ne saurait être tenue responsable de quelque dommage que
ce soit (y compris des dommages consécutifs) résultant de la confiance
accordée aux informations présentées, y compris, mais sans limitation, aux
erreurs typographiques ou autre par rapport à la publication.
iv AVIS D'EXONÉRATION DE GARANTIES