Seg CR 117DAB+ Manuel D'utilisation page 69

¡ L'étiquette d'identification et/ou le numéro de série
a été retiré(e)
10. Pour vérifier et traiter votre réclamation dans les
meilleurs délais, veillez à inclure tout le contenu de
l'emballage, y compris les accessoires
(télécommande, support, montage au mur, câble A/V,
etc.).
11. La garantie ne couvre aucune autre responsabilité
de notre part, en particulier aucun dommage n'ayant
pas pour origine l'appareil lui-même et aucune perte
pouvant résulter du mauvais fonctionnement de
l'appareil lors de sa réparation (frais de transport, de
manutention, etc.). Nos responsabilités légales,
notamment selon la loi sur la responsabilité des
appareils, ne sont ici ni affectées, ni exclues.
12. La période de garantie est de 2 ans maximum à
compter de la date d'achat, définie comme date
initiale des services rendus, et pour ce qui est du
remplacement éventuel de composants.
Limitation de responsabilité
« Dans le cadre de cette garantie, nous répondons,
selon le type de bien, des dommages prévisibles,
classiques et immédiats survenant du fait de
manquements résultant de négligences, même légères.
Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis des
entreprises en cas de manquement, même léger, à
toute obligation contractuelle, même non fondamentale,
du fait de négligences.
Ce qui précède ne saurait s'appliquer en cas de
dommages corporels et d'atteintes à l'intégrité
physique, ou en cas de décès du client et de demandes
de dommages et intérêts au titre de la responsabilité du
fabricant.
20II/22/09pmATPA