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Annexe 3. Déclaration d'Incorporation
Déclaration d'Incorporation
conformément à la directive européenne machines 2006/42/CE Annexe II
B B pour les quasi-machines
__________________________________________________________________
Fabricant
Flamco STAG GmbH
Berliner Chaussee 29
DE - 39307 Genthin
Allemagne
Description et identification de du produit
Produit/Article
Type
Numéros de série
Numéros de projet
Nom commercial
Fonction
Je déclare par la présente que les exigences suivantes de la Directive Machines 2006/42/CE sont respectées
1.1.7, 1.1.8, 1.3., 1.3.7, 1.5.1, 1.5.2, 1.5.6, 1.5.13, 1.5.15, 1.5.16, 1.6.1, 2.2.1, 2.3, 3.2.1, 3.2.2, 3.3.4, 3.4, 3.4.3, 3.4.5, 3.5.1, 3.5.2,
3.6.1, 3.6.2, 4.1.2.1, 4.1.2.2, 4.1.2.3, 4.1.2.4, 4.1.2.5, 4.1.2.6, 4.1 .2.7. 4.1.2.8, 4.1.3, 4.2.2, 4.2.3, 4.3.1, 4.3.2, 4.3.3, 4.4.1, 4.4.2, 5.1,
5.2, 5.6, 6.1.1, 1.1.2, 6.3.1, 6.3.2, 6.3.3, 6.4.1, 6.4.3, 6.5
Je déclare également que la documentation technique correspondante décrite dans l'annexe VII, partie B a été
préparée;
Je déclare expressément que la quasi-machine répond à toutes les dispositions correspondantes des directives
européennes suivantes
2006/42/CE
2006/95/CE
97/23/CE
Le fabricant ou le mandataire de celui-ci s'engage à transmettre, en réponse à une demande dûment motivée des autorités
nationales, les informations adéquates sur la quasi-machine. Ladite communication se fera sur support papier.
Les droits de propriété intellectuelle n'en seront pas affectés !
Veuillez noter ! Le produit ne peut être mis en service tant que le produit finale dans laquelle elle doit être
incorporée n'a pas été déclarée en conformité avec les dispositions de cette directive.
Genthin, le 29/09/14
Lieu, date :
Personne établie dans la Communauté, qui
est autorisé à compiler les documents
techniques correspondants
Sabine Pietsch
Flamco STAG GmbH
Berliner Chaussee
29 DE - 39307 Genthin
Allemagne
Dispositif de vidange (AS)
Dispositif de vidange AS
17650, 17651, 17652, 17653
PRJ-2014-09-29-0001 '
Dispositif de vidange commandée (Flamcomat avec SPC)
Dispositif de vidange pour de grand système dans lequel le volume du vase d'expansion n'est pas
suffisant.
Directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines
et modifiant la directive 95/16/CE. (refonte) (1)
Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être
employé dans certaines limites de tension.
Directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au
rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression.
Signature
Roland Kiesswetter, Team Lead R&D
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