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CONTRAT DE LICENCE DE BASES DE DONNÉES LOWRANCE
IL S'AGIT D'UN ACCORD LÉGAL ENTRE L'UTILISATEUR FINAL QUI
ACHÈTE CE PRODUIT EN TANT QU'ARTICLE DE CONSOMMATION
POUR UN USAGE PERSONNEL, FAMILIAL OU MÉNAGER ("VOUS")
ET LOWRANCE ELECTRONICS, INC., LE FABRICANT DE CE
PRODUIT ("NOUS" OU "NOTRE"). L'USAGE DE CE PRODUIT DOTÉ
DE CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE L'ACCEPTATION DE CES
MODALITÉS.
1. Ce contrat de licence s'applique à une ou à plusieurs bases de
données de votre produit. Nous faisons référence à ces dernières
séparément en tant que "base de données" et ensemble en tant que
plusieurs "bases de données". Votre produit peut donc inclure la
"Base de données WBS" qui contient des données mondiales sur la
cartographie de surface, la "Base de données SmartMap" qui
contient des données sur la cartographie intérieure ou d'autres
bases de données.
2. Les bases de données de votre produit sont sous licence et ne sont
pas vendues. Nous vous accordons le droit non exclusif, incessible
d'utiliser ces bases de données à des fins de références de naviga-
tion supplémentaires et ce, seulement si vous respectez les
modalités de ce contrat de licence. Nous nous réservons le droit de
résilier cette licence si vous enfreignez toute modalité de ce contrat
de licence. Vous êtes responsable de l'usage des cartes
gouvernementales officielles et d'une navigation prudente pour un
déplacement sûr.
3. Les bases de données contenues dans ce produit sont protégées par
des mentions de copyright apparaissant sur le produit ou son (ses)
écran(s). Vous NE pouvez PAS modifier, adapter, traduire, inverser,
décompiler, démonter, louer, louer à bail ou revendre toute base de
données et vous NE pouvez PAS créer des ouvrages dérivés basés
sur les bases de données ou leur contenu. Toute reproduction, tout
usage ou tout transfert non autorisés d'une base de données peut
constituer un crime et faire l'objet de dommages-intérêts et de frais
juridiques.
4. Ce contrat de licence cessera immédiatement sans préavis de notre
part si vous ne respectez pas ou si vous enfreignez toute clause de
ce contrat. À la résiliation, vous nous retournerez immédiatement
tous les produits contenant une ou plusieurs bases de données.
5. Les prix et les programmes peuvent changer sans avis.
6. Ce contrat de licence est régi par les lois de l'État d'Oklahoma et
inclut l'accord total et exclusif entre les parties concernant ce qui
précède.
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