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Accord de Licence des Bases de Données Navico
CE CONTRAT LÉGAL LIE L'UTILISATEUR FINAL QUI ACQUIERT CE PRODUIT
COMME PRODUIT DE CONSOMMATION À DES FINS D'UTILISATION PERSONNELLE,
FAMILIALE OU DOMESTIQUE (« VOUS ») ET NAVICO, LE FABRICANT DE CE PRODUIT
(« NOUS », « NOS » OU « NOTRE »).
L'UTILISATION DU PRODUIT RÉGIE PAR CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE
L'ACCEPTATION DE CES TERMES ET CONDITIONS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, RETOURNEZ
RAPIDEMENT LE PRODUIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT L'ACHAT. RENVOYEZ-LE
EN UTILISANT L'ÉTIQUETTE D'EXPÉDITION UPS INCLUSE ET AJOUTEZ : LA PREUVE
D'ACHAT, VOTRE NOM, ADRESSE ET NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. LE PRIX D'ACHAT
ET LES ÉVENTUELLES TAXES APPLICABLES VOUS SERONT REMBOURSÉS. LE
REMBOURSEMENT PREND ENTRE 4 ET 6 SEMAINES.
1.
Le présent Accord de Licence s'applique à une ou plusieurs bases de don-
nées que votre produit peut contenir. Nous les désignons séparément comme
une « Base de données » et collectivement comme les « Bases de données ». Votre
produit peut donc inclure la « Base de données WBS » qui contient des données
mondiales sur la cartographie de surface, la « Base de données Indigo » qui contient
des données cartographiques sur l'intérieur des terres ou d'autres Bases de données.
2.
Les Bases de données que votre produit peut contenir sont sous licence, et non ven-
dues. Nous vous accordons le droit non exclusif et incessible d'utiliser ces Bases
de données à des fins de référence de navigation supplémentaires, mais seulement
aussi longtemps que vous respectez les termes et conditions du présent Contrat de
Licence. Nous nous réservons le droit de résilier cette licence si vous enfreignez
tout aspect de ce Contrat de Licence. Il vous appartient d'utiliser des cartes offi-
cielles et de respecter les règles de sécurité de navigation.
3.
Les Bases de données contenues dans votre produit sont protégées par les mentions
de copyright figurant sur le produit ou ses écrans. Vous ne pouvez PAS modifier,
adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, louer, prê-
ter ou revendre toute Base de données, et vous ne pouvez PAS créer des œuvres
dérivées basées sur une Base de données ou son contenu. Toute reproduction, uti-
lisation ou transfert non autorisé d'une Base de données peut constituer un délit et
peut vous exposer à des dommages-intérêts et frais d'avocat.
4.
Ce Contrat de Licence sera résilié immédiatement sans préavis de notre part si vous
ne respectez pas ou enfreignez une quelconque disposition du présent Accord. En
cas de résiliation, vous devez nous renvoyer rapidement tous les produits contenant
une ou plusieurs Bases de données.
5.
Les prix et les programmes sont sujets à changement sans préavis.
6.
Ce contrat de licence est régi par les lois de l'État d'Oklahoma et inclut l'accord
total et exclusif entre les parties concernant ce qui précède.
Garantie Limitée des Bases de Données
« Nous », « notre » ou « nos » désigne Navico, le fabricant de ce produit. « Vous » ou « votre »
désigne l'acheteur original de ce produit, en tant qu'article de consommation pour un usage per-
sonnel, familial ou domestique. La Garantie Limitée des Bases de Données s'applique à une base
de données (ou plus) que peut contenir votre produit. Nous les désignons séparément comme une
« Base de données » et collectivement comme les « Bases de données ». Votre produit peut donc
inclure la « Base de données WBS » qui contient des données mondiales sur la cartographie de
surface, la « Base de données Indigo » qui contient des données cartographiques sur l'intérieur des
terres, ou d'autres Bases de données.
Nous vous garantissons avoir précisément compilé, traité et reproduit les parties du matériel source
sur lequel se basent les Bases de données. Cependant, nous ne sommes pas dans l'obligation de
fournir des mises à jour des Bases de données, et les données contenues dans les Bases de données
peuvent être incomplètes comparées au matériel source. NOUS NE DONNONS AUCUNE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUR LA
PRÉCISION DU MATÉRIEL SOURCE LUI-MÊME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER.
Si une Base de données s'avère défectueuse, votre seul recours sera, à notre gré, soit un rembour-
sement du prix payé pour le produit renfermant la base de données défectueuse, soit un rempla-
cement de ce produit. NOUS NE SERONS AUCUNEMENT RESPONSABLES ENVERS QUI-
CONQUE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE NI DE TOUT
AUTRE DOMMAGE INDIRECT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT.
Certains états ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires,
de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous.
Cette garantie ne s'applique PAS dans les circonstances suivantes : (1) lorsque le produit a été
entretenu ou réparé par une personne autre que nous, (2) lorsque le produit a été connecté, installé,
combiné, altéré, réglé ou manipulé d'une manière autre que selon les instructions fournies avec le
produit, (3) lorsque le numéro de série a été effacé, modifié ou retiré, ou (4) lorsque toute défec-
tuosité, tout problème, toute perte ou tout dommage a résulté d'accident, d'abus, de négligence, ou
d'inattention, ou de tout manquement à fournir un entretien raisonnable et nécessaire conformé-
ment aux instructions du manuel du propriétaire pour le produit.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des améliorations à nos produits de
temps en temps, sans encourir l'obligation d'installer de telles améliorations ou modifications sur le
matériel ou les articles préalablement fabriqués.
Cette garantie vous accorde des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez cependant également
disposer de droits juridiques qui varient d'un état à l'autre.
Vos recours dans le cadre de cette garantie sont disponibles aussi longtemps que vous pouvez faire
apparaître de façon raisonnable que la défectuosité s'est produite moins d'un (1) an à compter de la
date de votre achat initial, et nous devons recevoir votre demande de garantie au plus tard 30 jours
après l'expiration de cette période de 1 an. Votre réclamation doit être justifiée accompagnée d'un
reçu de vente ou d'un bordereau de vente daté.
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