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Accord de Licence des Bases de Données
CE CONTRAT LÉGAL LIE L'UTILISATEUR FINAL QUI ACQUIERT CE PRODUIT COMME PRODUIT
DE CONSOMMATION À DES FINS D'UTILISATION PERSONNELLE, FAMILIALE OU DOMESTIQUE
(« VOUS ») ET NAVICO, LE FABRICANT DE CE PRODUIT (« NOUS », « NOS » OU « NOTRE »).
L'UTILISATION DU PRODUIT RÉGIE PAR CE CONTRAT DE LICENCE CONSTITUE L'ACCEPTATION
DE CES TERMES ET CONDITIONS.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES ET CONDITIONS, RETOURNEZ RAPIDEMENT LE
PRODUIT DANS LES 30 JOURS SUIVANT L'ACHAT. RENVOYEZ-LE EN UTILISANT L'ÉTIQUETTE
D'EXPÉDITION UPS INCLUSE ET AJOUTEZ : LA PREUVE D'ACHAT, VOTRE NOM, ADRESSE ET
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE. LE PRIX D'ACHAT ET LES ÉVENTUELLES TAXES APPLICABLES VOUS
SERONT REMBOURSÉS. LE REMBOURSEMENT PREND ENTRE 4 ET 6 SEMAINES.
1.
Le présent Accord de Licence s'applique à une ou plusieurs bases de données que
votre produit peut contenir. Nous les désignons séparément comme une « Base
de données » et collectivement comme les « Bases de données ». Votre produit
peut donc inclure la « Base de données WBS » qui contient des données mondia-
les sur la cartographie de surface, la « Base de données Indigo » qui contient des
données cartographiques sur l'intérieur des terres ou d'autres Bases de données.
2.
Les Bases de données que votre produit peut contenir sont sous licence, et
non vendues. Nous vous accordons le droit non exclusif et incessible d'utiliser
ces Bases de données à des fins de référence de navigation supplémentaires,
mais seulement aussi longtemps que vous respectez les termes et conditions du
présent Contrat de Licence. Nous nous réservons le droit de résilier cette li-
cence si vous enfreignez tout aspect de ce Contrat de Licence. Il vous appartient
d'utiliser des cartes officielles et de respecter les règles de sécurité de navigation.
3.
Les Bases de données contenues dans votre produit sont protégées par les men-
tions de copyright figurant sur le produit ou ses écrans. Vous ne pouvez PAS
modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassem-
bler, louer, prêter ou revendre toute Base de données, et vous ne pouvez PAS
créer des œuvres dérivées basées sur une Base de données ou son contenu.
Toute reproduction, utilisation ou transfert non autorisé d'une Base de données
peut constituer un délit et peut vous exposer à des dommages-intérêts et frais
d'avocat.
4.
Ce Contrat de Licence sera résilié immédiatement sans préavis de notre part
si vous ne respectez pas ou enfreignez une quelconque disposition du présent
Accord. En cas de résiliation, vous devez nous renvoyer rapidement tous les
produits contenant une ou plusieurs Bases de données.
5.
Les prix et les programmes sont sujets à changement sans préavis.
6.
Ce contrat de licence est régi par les lois de l'État d'Oklahoma et inclut l'accord
total et exclusif entre les parties concernant ce qui précède.
Navico
Garantie Limitée des Bases de Données
« Nous », « notre » ou « nos » désigne Navico, le fabricant de ce produit. « Vous » ou « votre »
désigne l'acheteur original de ce produit, en tant qu'article de consommation pour un
usage personnel, familial ou domestique. La Garantie Limitée des Bases de Données
s'applique à une base de données (ou plus) que peut contenir votre produit. Nous les dési-
gnons séparément comme une « Base de données » et collectivement comme les « Bases
de données ». Votre produit peut donc inclure la « Base de données WBS » qui contient des
données mondiales sur la cartographie de surface, la « Base de données Indigo » qui con-
tient des données cartographiques sur l'intérieur des terres ou d'autres Bases de données.
Nous vous garantissons avoir précisément compilé, traité et reproduit les parties du maté-
riel source sur lequel se basent les Bases de données. Cependant, nous ne sommes pas dans
l'obligation de fournir des mises à jour des Bases de données, et les données contenues
dans les Bases de données peuvent être incomplètes comparées au matériel source. NOUS
NE DONNONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT SUR LA PRÉCISION DU MATÉRIEL SOURCE LUI-MÊME, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER.
Si une Base de données s'avère défectueuse, votre seul recours sera, à notre gré, soit un
remboursement du prix payé pour le produit renfermant la base de données défectueuse,
soit un remplacement de ce produit. NOUS NE SERONS AUCUNEMENT RESPONSABLES
ENVERS QUICONQUE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE NI DE TOUT
AUTRE DOMMAGE INDIRECT DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT.
Certains états ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou
accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas
s'appliquer à vous.
Cette garantie ne s'applique PAS dans les circonstances suivantes : (1) lorsque le produit
a été entretenu ou réparé par une personne autre que nous, (2) lorsque le produit a été
connecté, installé, combiné, altéré, réglé ou manipulé d'une manière autre que selon les
instructions fournies avec le produit, (3) lorsque le numéro de série a été effacé, modifié
ou retiré, ou (4) lorsque toute défectuosité, tout problème, toute perte ou tout dommage
a résulté d'accident, d'abus, de négligence, ou d'inattention, ou de tout manquement à
fournir un entretien raisonnable et nécessaire conformément aux instructions du manuel du
propriétaire pour le produit.
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ou des améliorations à nos
produits de temps en temps, sans encourir l'obligation d'installer de telles améliorations ou
modifications sur le matériel ou les articles préalablement fabriqués.
Cette garantie vous accorde des droits juridiques spécifiques. Vous pouvez cependant
également disposer de droits juridiques qui varient d'un état à l'autre.
Vos recours dans le cadre de cette garantie sont disponibles aussi longtemps que vous pou-
vez faire apparaître de façon raisonnable que la défectuosité s'est produite moins d'un (1)
an à compter de la date de votre achat initial, et nous devons recevoir votre demande de
garantie au plus tard 30 jours après l'expiration de cette période de 1 an. Votre réclamation
doit être justifiée accompagnée d'un reçu de vente ou d'un bordereau de vente daté.
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