Informations Sur La Réglementation; Symbole Ce; Fonction De Télécopie - Xerox CopyCentre C118 Mode D'emploi

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Informations sur la réglementation

Symbole CE

Le symbole CE figurant sur ce produit est garant de la conformité du matériel Xerox
aux directives de l'Union européenne entrant en vigueur aux dates indiquées :
1er janvier 1995 : Directive 73/23/CEE du Conseil du 19 février 1973 concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique
destiné à être employé dans certaines limites de tension.
1er janvier 1996 : Directive 89/336/CEE du Conseil du 3 mai 1989 concernant le
rapprochement des législations des États membres relatives à la compatibilité
électromagnétique.
9 mars 1999 : Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, concernant
les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunication et la
reconnaissance mutuelle de leur conformité.
La garantie de conformité complète, avec une description détaillée des directives et
normes concernées, peut être obtenue sur simple demande auprès de Xerox.
AVERTISSEMENT : Pour que cet équipement puisse fonctionner à proximité
d'une installation industrielle scientifique et médicale (ISM), les radiations
externes de cette dernière doivent être limitées ou des mesures spéciales de
réduction de ces radiations doivent être prises.
AVERTISSEMENT : Ceci est un produit de classe A. Dans un environnement
domestique, ce produit peut générer des interférences radio, auquel cas il
appartient à l'utilisateur de prendre des mesures adéquates.
AVERTISSEMENT : Il est nécessaire d'utiliser des câbles d'interface blindés avec
cet équipement, conformément aux exigences de la directive 89/336/CEE.
AVERTISSEMENT : Utiliser pour ce matériel des câbles série téléphonique
AWG26 ou supérieur.
Fonction de télécopie
États-Unis
Dispositions concernant les en-têtes de télécopie:
La loi sur la protection des usagers du téléphone de 1991 rend illégal l'envoi par un
ordinateur ou tout autre dispositif électronique, y compris un télécopieur, de messages
ne comprenant pas de marge supérieure ou inférieure (sur toutes les pages ou sur la
première page de la transmission) indiquant la date et l'heure d'énvoi, ainsi qu'une
identification de l'entreprise, de l'entité ou de l'individu émetteur du message
accompagné du numéro de téléphone de l'émetteur. Le numéro de téléphone fourni ne
peut pas être un numéro 900 ou tout autre numéro excédant le tarif de communication
locale ou interurbaine.
Pour programmer ces informations sur la machine, voir la procédure adéquate dans la
documentation utilisateur.
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