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GARANTIE LIMITÉE
Digital Security Controls pendant une période de douze mois à partir de la
date d'achat, garantit le produit contre toute défectuosité matérielle et
d'assemblage dans des conditions normales d'utilisation. Dans l'applica-
tion de cette garantie, Digital Security Controls va, lorsqu'elle le juge
opportun, en cas de problèmes de fonctionnement, réparer ou remplacer les
équipements défectueux dès leur retour à son dépôt de réparation. Cette
garantie s'applique seulement aux éléments défectueux et à la main-
d'œuvre, et non aux dommages causés lors de l'expédition ou de la manip-
ulation, ni aux dommages dont les causes dépassent le contrôle de Digital
Security Controls telles que la foudre, les surtensions, les chocs méca-
niques, les dégâts d'eau ou tout dommage provenant d'abus, de modifica-
tions ou de mauvaises utilisations de l'équipement. La garantie susdite
n'est valide que pour l'acheteur original et n'est et ne sera que la seule des
garanties valables, qu'elle ait été exprimée ou implicite, remplaçant toute
autre obligation ou responsabilité de la part de Digital Security Controls.
La présente garantie contient la garantie au complet. Digital Security Con-
trols. n'autorise aucune autre personne à agir en son nom pour modifier ou
changer la présente garantie et n'en assume pas la responsabilité, ni a à
assumer en son nom toute autre garantie ou responsabilité concernant le
présent produit. En aucun cas, Digital Security Controls ne pourra être
tenue responsable des conséquences directes ou indirectes de dommages
relativement à la perte de profits prévus, à la perte de temps ou à toute autre
perte subie par l'acheteur en rapport avec l'achat, l'installation et le fonc-
tionnement ou la défaillance du présent produit.
AVERTISSEMENT : Digital Security Controls recommande que le sys-
tème soit régulièrement soumis à un essai complet. Cependant, en dépit
d'essais réguliers et à cause d'interventions criminelles, pannes de cou-
rant ou autres, il est possible que le fonctionnement du produit ne soit
pas conforme aux spécifications.
Ce dispositif numérique de Classe B est conforme à la norme canadienne
ICES-003. Cet appareil numérique de la classe B est conforme à la norme
NMB-003 du Canada.
IC:160A-RFK55XX4 - Le sigle IC avant le numéro de certification de la radio
signifie la conformité aux caractéristiques techniques d'Industrie Canada.
EN50131-1 Grade2/Class II
Le clavier PK5500, type 2 est conforme aux normes: NF C 48-205, C 48-
211, C 48-212, C 48-410 et aux fiches d'interprétations associées. Les organ-
ismes certificateurs sont: AFNOR CERTIFICATION (www.marque-nf.com)
et Centre National de Prévention et de Protection (CNPP Département certi-
fication) (www.cnpp.com). Organisme mandate par AFNOR CERTIFICA-
TION et Secrétariat technique CNPP : Comite National Malveillance
Incendie Sécurité (C.N.M.I.S. s.a.s) (www.cnmis.org).
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel DSC acheté
avec ou sans Produits et Composants est protégé par le droit d'auteur et
il est acheté conformément aux modalités du contrat de licence :
Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale entre Vous
(l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel et tout Matériel con-
nexe) et Digital Security Controls, une filiale de Tyco Safety Products Canada
Ltd. (« DSC »), le fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le dével-
oppeur du logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS)
que Vous avez acquis.
Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou « LOGICIEL ») a
été conçu pour être accompagné par du MATÉRIEL et s'il N'est PAS accom-
pagné par un nouveau MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de
copier ou d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL
comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes, des
matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique.
Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un contrat de
licence d'utilisation séparé Vous donne des droits conformément aux modalités
de ce contrat de licence.
En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou utilisant d'une
manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous acceptez inconditionnel-
lement d'être lié par les modalités de ce CLU, même si ce CLU est considéré
une modification de tout accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas
©2010 Digital Security Controls, Toronto, Canada • www.dsc.com • Centre d'aide: 1-800-387-3630 (Canada, US), 905-760-3036
les modalités du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation
du PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des
traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités
de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL
est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences acquises,
Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut pas
être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé simultanément sur des
ordinateurs différents, notamment une station de travail, un terminal ou autre
dispositif électronique numérique (« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez
plusieurs postes de travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste
de travail où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie installée
par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de sauvegarde. Hor-
mis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous n'avez pas le droit de
faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les matériels imprimés accompag-
nant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au désassem-
blage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou désassembler le
PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la mesure dans laquelle une
telle activité est explicitement permise par la loi en vigueur, sans égards à ces
limites. Vous n'avez pas le droit de faire des changements ou des modifica-
tions, quels qu'ils soient, sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC.
Vous n'avez pas le droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes
privatives du Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables
pour assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni sous
licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne peuvent pas
être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avec acquis ce LOGICIEL avec du
MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé avec le MA
TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le PRODUIT
LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de prêter
le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à la disposition
d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos droits de
ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert permanent du
MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune copie, que Vous
transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les composants, les matériels
imprimés et autres, toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le
récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL
est une mise à niveau, tout transfert doit également inclure toutes les versions
antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le
droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce CLU.
Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT LOGICIEL
et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit relativement
aux marques de commerce ou aux marques de service de DSC ou de ses
fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au PRODUIT
LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images, photographies et
textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL), les documents imprimés
joints et tout exemplaire du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et
de ses fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des documents
imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de
propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par le biais du
PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu et
ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et traités sur la pro-
priété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas le droit d'utiliser ces élé-
ments. Tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette CLU,
sont réservés par DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez pas le
PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité soumis à des restric-
tions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS
Ce contrat de licence d'utilisation est régi par les lois de la Province de
l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus par un arbi-
trage définitif et sans appel conformément à la Loi sur l'arbitrage, et les parties
acceptent d'être liées par la décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera
Toronto, Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. GARANTIE RESTREINTE
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE. DSC NE
GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL SATISFERA VOS EXIGENCES OU
QUE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU
SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des changements
dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des problèmes d'interaction du
PRODUIT LOGICIEL avec des LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES
MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE
L'AFFECTATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE SUPPOSE DES
GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT PAS POSTULÉES DANS
CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE
PAR DSC DANS LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE
CE CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE
VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET
CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LES
RESTRICTIONS DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDI-
RECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS
VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET REMPLACE
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES
OU IMPLICITES (NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLIC-
ITES DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICU-
LIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE
DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC N'ASSUME PAS
LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE PERSONNE
PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER
CETTE GARANTIE, N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE
GARANTIE OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT
LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES
PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU INDIRECTS BASÉS SUR UNE
INOBSERVATION DE LA GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT,
UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES INCLUENT
NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT, UNE PERTE DE PROF-
ITS, UN ENDOMMAGEMENT DU PRODUIT LOGICIEL OU TOUT
AUTRE ÉQUIPEMENT ASSOCIÉ, LE COÛT DU CAPITAL, LE COÛT DE
REMPLACEMENT OU DE SUBSTITUTION, DES INSTALLATIONS OU
SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE TEMPS DE L'ACHETEUR, LES
REVENDICATIONS DE TIERS, Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES
DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ.
MISE EN GARDE : DSC recommande de tester complètement l'ensem-
ble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais réguliers, il
peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL ne soit pas
conforme aux attentes en raison notamment, mais pas exclusivement,
d'interventions criminelles ou de pannes de courant.
Une notice d'emploi sera donnée à l'utilisateur
Imprime au Canada
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