Invacare MyOn HC Manuel D'utilisateur page 9

Généralités
LIMITATIONS ET EXCLUSIONS : LA GARANTIE SUSMENTIONNÉE NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS PORTANT UN NUMÉRO
DE SÉRIE SI CELUI-CI A ÉTÉ ENLEVÉ OU EFFACÉ, NI AUX PRODUITS MAL ENTRETENUS OU MAL UTILISÉS, AUX PRODUITS
ACCIDENTÉS, AUX PRODUITS UTILISÉS, ENTRETENUS OU ENTREPOSÉS DE MANIÈRE INAPPROPRIÉE, AUX PRODUITS MODIFIÉS
SANS L'ACCORD FORMEL ÉCRIT D'INVACARE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER UNE MODIFICATION EFFECTUÉE PAR
L'UTILISATION DE PIÈCES OU D'ACCESSOIRES NON AUTORISÉS), AUX PRODUITS ENDOMMAGÉS EN RAISON DE RÉPARATIONS
FAITES SUR UN QUELCONQUE COMPOSANT SANS LE CONSENTEMENT EXPLICITE D'INVACARE, NI AUX PRODUITS
ENDOMMAGÉS PAR DES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ D'INVACARE; UNE TELLE ÉVALUATION SERA
UNIQUEMENT DÉTERMINÉE PAR INVACARE. CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L'USURE
NORMALE OU LE NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS FOURNIES AVEC LE PRODUIT.
LA GARANTIE EXPRESSE SUSMENTIONNÉE EST EXCLUSIVE ET REMPLACE TOUTE AUTRE GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE
OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER;
LE SEUL RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE L'UNE DE CES GARANTIES SE LIMITE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT
DU PRODUIT DÉFECTUEUX CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES. L'APPLICATION DE TOUTE
GARANTIE IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT NE S'ÉTEND PAS AU-DELÀ DE LA DURÉE DE LA GARANTIE
EXPRESSE FOURNIE AUX PRÉSENTES. INVACARE N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES
QUELS QU'ILS SOIENT.
CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES PROVINCES NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES INDIRECTS
OU CONSÉCUTIFS NI LA LIMITATION QUANT À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE. DANS CERTAINS CAS, DE TELLES
EXCLUSIONS ET LIMITATIONS POURRAIENT NE PAS S'APPLIQUER.
LA PRÉSENTE GARANTIE DEVRA ÊTRE ADAPTÉE POUR SE CONFORMER AUX LOIS ET AUX RÈGLEMENTS DES ÉTATS OU
PROVINCES.
1606086-B 9