Dometic DTM04 Mode D'emploi page 25

Système de surveillance de réservoir Dometic Garantie et Responsabilité pour le produit
Amérique du Nord et reste du monde:
Garantie du fabricant limitée à un an et à cinq ans
Le secteur Assainissement du groupe Dometic garantit à lacheteur dorigine uniquement que ce produit, sil
est utilisé à des fins personnelles, familiales et dans le cadre privé, est exempt de défauts de matériau et de
fabrication pour une période dun an à compter de la date dachat .
Si ce produit Dometic est utilisé à des fins commerciales, nous garantissons à lacheteur dorigine
exclusivement que ce produit est exempt de défauts de matériau et de fabrication pour une période de
quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date dachat .
Dometic se réserve le droit de remplacer ou réparer toute pièce de ce produit savérant, après inspection
par Dometic, présenter des défauts de matériau ou de fabrication . Tous les coûts de laboratoire et de
transport ou les frais relatifs au service de garantie sont à la charge de lacheteur-utilisateur .
EXCLUSIONS
DOMETIC NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES ACCIDENTELS
OU CONSÉCUTIFS, DE DOMMAGES RÉSULTANT DUNE INSTALLATION IMPROPRE OU DE DOM-
MAGES CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, LUTILISATION ABUSIVE, LALTÉRATION OU LUSAGE DE
COMPOSANTS NON AUTORISÉS . TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS LA GARANT-
IE DE VALEUR MARCHANDE ET LA GARANTIE DAPTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER, SONT
LIMITÉES À UNE PÉRIODE D'UN AN À COMPTER DE LA DATE DACHAT .
GARANTIES IMPLICITES
Il est strictement interdit de modifier les garanties ou obligations telles quelles sont fixées ici, dy faire des
ajouts ou den créer dautres . Les garanties implicites, y compris la garantie de valeur marchande
et la garantie daptitude pour un usage particulier, sont limitées à une période dun (1) an à compter de
la date dachat pour les produits utilisés à des fins personnelles, familiales et dans le cadre privé, et à
une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date dachat pour les produits utilisés à des fins
commerciales .
AUTRES DROITS
Certains Etats ne permettent pas la limitation de la durée dune garantie implicite et certains Etats ne
permettent pas lexclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs, de sorte que
la limitation ci-dessous peut ne pas vous concerner . Cette garantie vous confère des droits légaux
spécifiques et vous pouvez bénéficier dautres droits qui varient dun Etat à lautre .
Pour obtenir le service de garantie, veuillez contacter dans un premier temps le revendeur chez lequel
vous avez acheté ce produit ou consulter le site http://www .dometic .com/enus/Americas/USA/Custom-
er-Support/ afin de trouver un revendeur près de chez vous .
Marque déposée, Dometic Corporation
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