HP MediaSmart Server Guide D'utilisation page 314

Guide d'utilisation de HP MediaSmart Server
8. Terminaison
8.1. La présente Licence ainsi que les droits concédés par la présente prennent automatiquement
fin en cas de non-respect des présents termes et si vous ne remédiez pas à un tel manquement dans
un délai de 30 jours à compter de la prise de connaissance de l'infraction. Toute sous-licence du
Code couvert concédée de manière appropriée doit perdurer à toute résiliation de la présente
licence. Les dispositions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur au-delà de la résiliation de
la présente Licence, doivent perdurer.
8.2. Si vous entamez un litige en faisant valoir une plainte pour violation de brevet (à l'exception
des jugements déclaratifs) contre le Développeur initial ou un Contributeur (il est fait allusion au
Développeur initial ou au Contributeur contre lequel Vous intentez l'action en tant que
« Participant ») en alléguant que :
a. telle version Contributeur du Participant directement ou indirectement viole un brevet, alors tous
les droits concédés par ce Participant envers Vous sous les Sections
sont, sous 60 jours après notification du Participant résiliés prospectivement, sauf si sous 60 jours
après réception de la notification Vous : (i) acceptiez par écrit de verser au Participant une royaltie
raisonnable acceptée mutuellement pour Votre utilisation passée et future des Modifications
apportées par ledit Participant, ou (ii) que Vous retiriez votre demande de litige relative à la
Version du Contributeur à l'encontre du Participant. Si sous 60 jours après notification, une
royaltie raisonnable et un accord de paiement n'ont pas été mutuellement acceptés par écrit par les
parties ou si la demande de litige n'est pas retirée, les droits concédés par le Participant à Vous
sous les Sections
notification de 60 jours spécifiée ci-dessus.
b. Si un logiciel, équipement ou périphérique, autre que la Version Contributeur du Participant, viole
directement ou indirectement un brevet, alors tous droits concédés à Vous par un tel Participant
sous les Sections 2.1(b) et 2.2(b) sont révoqués, prenant effet à la date à laquelle Vous avec fait,
utilisé, vendu, distribué ou fait faire pour la première fois, les Modifications effectuées par ce
Participant.
8.3. Si Vous faites valoir une plainte pour violation de brevet contre le Participant en alléguant que
telle Version Contributeur du Participant viole directement ou indirectement un brevet pour lequel
une telle plainte est résolue (par licence ou par règlement) avant l'initiation du litige de violation
de brevet, alors la valeur raisonnable des licences accordées par un tel Participant sous les Sections
2.1 ou 2.2 doit être prise en compte pour déterminer la quantité ou la valeur de tout paiement ou
licence.
8.4. En cas de résiliation conformément aux Sections
licence d'utilisateur final (à l'exception des distributeurs et revendeurs) octroyés de façon valide
avant la résiliation par Vous ou tout distributeur selon les termes de la présente doivent perdurer.
9. Limite de responsabilité
en aucune circonstance et sous aucune interprétation de la loi, qu'il s'agisse d'un délit civil (y
compris la négligence), contractuel ou autre, le contributeur ou tout autre distributeur du code
couvert ou tout fournisseur de l'une de ces parties, ne peut être tenu responsable à l'égard de
quiconque pour tout dommage indirect, particulier, accidentel ou consécutif de tout type y
compris, sans limitation, les dommages liés à la perte de clientèle, à un arrêt de travail, à une
défaillance ou un mauvais fonctionnement informatique, ou à tout autre dommage ou perte liée,
même si ladite partie a été informée de l'éventualité de tels dommages. Cette limitation de
responsabilité ne limite pas la responsabilité en cas de décès ou de préjudices corporels résultant
de la négligence dans la mesure où la loi interdit une telle limitation. Certaines juridictions ne
permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages accidentels ou consécutifs, donc cette
exclusion et limitation ne s'appliquent peut-être pas à vous.
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2.1 et/ou 2.2 sont automatiquement résiliés à l'expiration de la période de
2.1 et/ou 2.2
8.1 ou 8.2 ci-dessus, tous les contrats de
de cette Licence