Utilisateurs Finaux Du Gouvernement Des Etats-Unis; Responsabilité Vis-À-Vis Des Revendications; Code À Licences Multiples - HP MediaSmart Server Guide D'utilisation

Licences, droits d'auteur et avertissements pour les composants Open Source

10. Utilisateurs finaux du gouvernement des Etats-Unis

Le Code couvert est un « élément commercial », tel que défini dans 48 C.F.R. 2.101 (Oct. 1995),
consistant en « logiciel informatique commercial » et « documentation de logiciel informatique
commercial » tels que définis dans 48 C.F.R. 12212 (Sept. 1995). En conformité avec 48 C.F.R.
12.212 et 48 C.F.R. 227.7202-1 à 227.7202-4 (Juin 1995), tous les utilisateurs finaux du
gouvernement des Etats-Unis n'acquièrent le Code couvert qu'avec ces droits établis en cela.
11. Divers
La présente Licence constitue l'intégralité de l'accord concernant l'objet qui y est traité. Si toute
disposition de la présente Licence s'avère inapplicable, elle doit être réformée uniquement dans la
mesure nécessaire pour la rendre applicable. La présente Licence est régie par les lois de l'état de
Californie (sauf dans les limites autorisées par la loi applicable, le cas échéant), à l'exclusion de
ses dispositions relatives au conflit des lois. En ce qui concerne les litiges dans lesquels au moins
une partie est un citoyen, ou une entité agréée ou enregistrée pour faire des affaires aux Etats-Unis
d'Amérique, tout litige relatif à la présente Licence doit être soumis à la juridiction des Cours
Fédérales du district Nord de la Californie, la juridiction étant basée dans le conté de Santa Clara,
Californie, la partie perdante étant responsable des coûts, y compris notamment les coûts de la
cour et les frais et dépenses d'avocat dans une limite raisonnable. L'application de la Convention
des Etats-Unis sur les Contrats destinés à la Vente internationale de marchandises est
expressément exclue. Toute loi ou réglementation qui stipule que la langue d'un contrat doit être
interprétée contre le rédacteur ne s'applique pas à la présente Licence.
12. Responsabilité vis-à-vis des revendications
Entre le Développeur Initial et les Contributeurs, chaque partie est responsable des revendications
et dommages découlant, directement ou indirectement, de l'utilisation des droits conformément à
la présente Licence et Vous acceptez de travailler avec le Développeur Initial et les Contributeurs
pour vous partager la responsabilité de manière équitable. Rien de ce qui est contenu dans les
présentes stipulations ne prétend ni peut être considéré comme constituant aucune reconnaissance
de responsabilité.
13. Code à licences multiples
Le Développeur initial peut désigner des portions du Code couvert comme étant « à licences
multiples ». « À licences multiples » signifie que le Développeur initial Vous permet d'utiliser des
portions du Code couvert selon Votre choix de Licence publique de Mozilla ou de licences
alternatives, le cas échéant, spécifiées par le Développeur initial dans le fichier décrit en
Annexe A - Licence publique de Mozilla.
« LE contenu de ce fichier est sujet à la licence publique Mozilla Version 1.1 (la « Licence ») ;
vous ne pouvez pas utiliser ce fichier sauf en conformité avec la Licence. Vous pouvez obtenir une
copie de la Licence à http://www.mozilla.org/MPL/ Le logiciel distribué sous la Licence est
distribué « EN L'ETAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, explicite ou implicite.
Consultez la Licence pour les droits et limitations régissant des langues spécifiques sous la
Licence. Le Code d'origine est ______________________________________. Le Développeur
initial du Code d'origine est ________________________. Les portions créées par
______________________ sont protégées par le Copyright (C)
_____________________________. Tous droits réservés. Contributeur(s) :
______________________________________. De manière alternative, le contenu de ce fichier
peut être utilisé selon les termes de la licence _____ (la « Licence [___] »), dans ce cas les
provisions de la Licence [______] sont applicables en remplacement de celles ci-dessus. Si vous
souhaitez permettre l'utilisation de votre version de ce fichier uniquement sous les termes de la
Licence [____] et ne pas autoriser les autres à utiliser votre version de ce fichier sous la MPL,
indiquez votre décision en supprimant les provisions ci-dessus et en les remplaçant par la mention
Pièce A.
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