Table des Matières
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Après
paiement
marchandises, nos appareils sont garantis
pendant trois ans à dater du jour de la
facture, contre tout vice de construction ou
défauts de matière. Nous ne répondons pas
d'une mauvaise utilisation de l'appareil ou
d'un défaut d'installation. Dans cette
hypothèse les coûts d'intervention et de
déplacement seront facturés.
En cas de fonctionnement défectueux de nos
marchandises, l'acheteur, après s'être assuré
qu'il ne s'agit ni d'un défaut d'installation, ni
d'une mauvaise utilisation, devra nous
contacter pour décider d'un commun accord
du mode de réparation. Avant toute
intervention, l'appareil devra être
nettoyé et propre.
Toute réclamation sur l'état, la présentation,
la non-conformité de nos marchandises,
devra être adressée directement à notre siège
social, par lettre recommandée, dans un délai
maximum de huit jours après livraison.
L'application de la garantie sera subordonnée
à la réception par la société LA CORNUE SA
du certificat d'installation du matériel par un
professionnel selon les normes techniques et
de sécurité en vigueur.
Au titre de la garantie, le vendeur remplacera
gratuitement
les
défectueuses par ses services techniques.
Cette garantie couvre les frais de main
d'oevre
à
l'exclusion
déplacement. Le remplacement des pièces
n'a pas pour conséquence de prolonger la
durée de garantie précisée ci-dessus.
La garantie est exclue :
- si le vice de fonctionnement résulte d'une
intervention sur le bien effectuée sans
autorisation ;
1 1 8 8
G
ARANTIE
complet
de
nos
pièces
reconnues
des
frais
de
Service Après Vente :
-Sous garantie :
tél : 01.34.48.36.15
-Hors garantie (appareil de plus de trois ans) :
tél : 01.47.37.56.00
3
ANS
- si le fonctionnement défectueux provient de
l'usure normale du bien ou d'une négligence
ou défaut d'entretien de la part de l'acheteur;
- si le fonctionnement défectueux résulte de
la force majeure.
Dans ces trois hypothèses, la société LA
CORNUE SA se trouvera exonérée de toute
responsabilité civile.
La garantie du vendeur ainsi que sa
responsabilité du fait des produits sera limitée
à la réparation de toute défectuosité dans les
conditions énoncées ci-dessus.
De convention expresse entre les parties, la
responsabilité civile du vendeur résultant
d'un vice de fonctionnement du bien est
limitée aux dispositions précédentes en ce qui
concerne notamment les vices cachés et les
dommages matériels et immatériels.
Dans tous les cas, aucune réclamation
sur la qualité des marchandises n'est
suspensive du paiement de celle-ci.
Les marchandises voyagent toujours aux
risques et périls de l'acheteur ou de son
mandataire. Il leur appartient donc de les
vérifier à l'arrivée et, le cas échéant,
d'engager un recours
transporteur. Après avoir formulé des
réserves précises et caractérisées sur le bon de
livraison à la réception, l'acheteur dispose de
deux jours après réception pour les confirmer
par lettre recommandée au transporteur
(article 105 du Code de commerce).
Nous ne pouvons en aucun cas assumer la
garantie en cas de non observation de ces
prescriptions.
fax : 01.34.48.52.31
fax : 01.47.39.10.49
vis-à-vis du
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