Table des Matières
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Garantie et responsabilité
Nos "conditions générales de vente et de livraison"
sont toujours valables. Elles sont à la disposition de
l'exploitant au plus tard à la conclusion du contrat.
Les droits en garantie et responsabilité en cas de
dommages corporels ou matériels sont exclus s'ils
se rapportent à une ou plusieurs des causes
suivantes :
•
utilisation interdite de l'appareil,
•
montage, mise en service, manoeuvre et main-
tenance de l'appareil incorrects,
•
exploitation de l'appareil avec des dispositifs de
sécurité défectueux ou montés de manière
non-réglementaire ou avec des dispositifs de
sécurité et de protection non-opérationnels,
•
non-respect des consignes figurant dans ce
manuel de service au sujet du transport, du
stockage, du montage, de la mise en service,
de l'utilisation et de la maintenance de l'appa-
reil,
•
modifications constructives arbitraires de
l'appareil,
•
observation insuffisante des pièces de l'appa-
reil soumises à l'usure,
•
réparations réalisées de manière incorrecte,
•
catastrophes dues à l'action d'un corps étran-
ger ou aux forces majeures.
Français ⋅ Fornax
Exclusion de la responsabilité en cas de
modifications
Si une modification effectuée par l'utilisateur ou
l'exploitant de la fronde touche quelque point que ce
soit de ses données de puissance ou affecte volon-
tairement son mode de fonctionnement dans le
cadre de sa norme, alors la personne ou l'organi-
sation ayant réalisé la modification est responsable
de garantir une nouvelle classification et inscription
de la fronde et prend alors l'état de "fabricant".
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