HP LaserJet Enterprise M406 Guide De L'utilisateur page 162

5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et la documentation utilisateur
appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois, y compris, mais sans s'y limiter,
de copyright des Etats-Unis, de secret industriel et de marque commerciale, ainsi que les autres lois et
traités internationaux applicables. Vous n'êtes pas autorisé à retirer une marque d'identification, un avis de
copyright ou une limitation exclusive du Logiciel.
6. LIMITATION SUR L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser une ingénierie inverse, à
décompiler ou à démonter le Logiciel, sauf et uniquement dans le cas où la loi en vigueur l'autorise,
nonobstant cette limitation ou ce qui est expressément stipulé dans le présent CLUF.
7. CONDITION. Le présent CLUF est effectif sauf s'il a été résilié ou rejeté. Le présent CLUF est également résilié
selon les conditions indiquées dans le présent CLUF ou si vous ne vous conformez pas avec n'importe quelle
condition du présent CLUF.
8. CONFIGURATION DU COMPTE.
a. Vous devez enregistrer et ouvrir un compte sur HP ID pour pouvoir utiliser le Logiciel. Il vous incombe
d'obtenir et de mettre à jour l'ensemble de l'équipement, des services et des logiciels nécessaires pour
accéder au compte HP ID, aux applications liées à ce Logiciel, et à votre ou vos périphériques, et à les
utiliser, ainsi que payer les frais applicables.
b. VOUS ETES LE SEUL ET UNIQUE RESPONSABLE DE LA PRESERVATION DE LA CONFIDENTIALITE DE
VOS NOMS D'UTILISATEUR ET DES MOTS DE PASSE COLLECTES PAR LE LOGICIEL. Vous devez notifier
immédiatement à HP toute utilisation non autorisée de votre compte HP ID ou tout autre manquement
à la sécurité lié à ce Logiciel ou au(x) périphérique(s) sur le(s)quel(s) il est installé.
9. NOTIFICATION DE COLLECTE DE DONNEES. HP peut collecter des noms d'utilisateur, des mots de passe, des
adresses IP de périphériques et/ou d'autres informations d'authentification utilisées par vous pour accéder à
HP ID et aux différentes applications connectées via ce Logiciel. HP peut utiliser ces données pour optimiser
les performances du Logiciel en fonction des préférences de l'utilisateur, fournir des services de support et
de maintenance et garantir la sécurité et l'intégrité du logiciel. Pour en savoir plus sur la collecte de données,
reportez-vous à la section relative aux données que nous collectons et à la façon dont nous les utilisons
dans la déclaration de confidentialité
10. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HP ET SES FOURNISSEURS
FOURNISSENT LE LOGICIEL « EN L'ETAT » ET AVEC TOUTES SES ERREURS, ET REJETTENT DONC TOUTES
LES AUTRES GARANTIES, RESPONSABILITES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES
OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES : (i) DE TITRE ET D'ABSENCE DE
CONTREFACON ; (ii) DE COMMERCIALISATION ; (iii) D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ; (iv) QUE LE
LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC DES CONSOMMABLES OU DES ACCESSOIRES NON HP ; ET (v), D'ABSENCE
DE VIRUS EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. Certains états/juridictions n'autorisant pas les exclusions des
garanties implicites ou les limitations de durée des garanties implicites, l'exclusion de garanties ci-dessus
peut ne pas s'appliquer pour vous dans son intégralité.
152 Annexe A Services et assistance
HP.