HP LaserJet Enterprise M406 Guide De L'utilisateur page 161

VOS DROITS STATUTAIRES INALIENABLES OU VOS RECOURS POSSIBLES AU REGARD DE CETTE LEGISLATION, ET
LE PRESENT CLUF EST ASSUJETTI A CES DROITS ET RECOURS. REPORTEZ-VOUS A LA SECTION 17 POUR PLUS
D'INFORMATIONS SUR LES DROITS DU CLIENT.
1. OCTROI DE LICENCE. HP vous accorde les droits suivants sous réserve que vous vous conformiez à toutes
les conditions d'utilisation du présent CLUF : si vous représentez une entité ou une organisation, les mêmes
conditions d'utilisation de la présente Section 1 doivent également s'appliquer à l'utilisation, à la copie et au
stockage du Logiciel sur les périphériques de votre entité ou de votre organisation respective.
a. Utilisez les boutons Vous ne pouvez utiliser qu'une copie du Logiciel sur votre périphérique pour accéder
au Logiciel et l'utiliser. Vous ne devez pas séparer des composants du Logiciel dans le but de les utiliser
sur plus d'un périphérique. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou modifier le Logiciel, ni à désactiver
une quelconque fonction de licence ou de contrôle du Logiciel. Vous pouvez charger le Logiciel dans la
mémoire temporaire (RAM) de votre périphérique afin de l'utiliser.
b. Stockage : Vous pouvez copier le Logiciel dans la mémoire locale ou le périphérique de stockage de
votre périphérique.
c. Copie : Vous êtes autorisé à créer des copies de sauvegarde ou des archives du Logiciel, sous réserve
que chaque copie contienne tous les avis de propriété originaux du Logiciel et qu'elle soit utilisée
uniquement à des fins de sauvegarde.
d. Réservation des droits. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas
expressément concédés dans le présent CLUF.
e. Logiciel libre. Nonobstant les conditions d'utilisation du présent CLUF, tout ou partie du Logiciel qui
constitue un logiciel HP non propriétaire ou un logiciel fourni sous licence publique par des tiers
(« Logiciel libre ») est soumis aux conditions d'utilisation du contrat de licence du logiciel ou d'une
autre documentation jointe à ce Logiciel libre au moment du téléchargement, de l'installation ou de
l'utilisation du Logiciel libre. Votre utilisation du Logiciel libre est entièrement régie par les conditions
d'utilisation de cette licence.
2. MISES A NIVEAU. Pour utiliser un Logiciel identifié en tant que mise à niveau, vous devez d'abord disposer
d'une licence pour le Logiciel d'origine identifié par HP comme étant éligible pour la mise à niveau. Après la
mise à niveau, vous ne pouvez plus utiliser le Produit logiciel d'origine qui formait la base de votre éligibilité
pour la mise à niveau.
3. LOGICIEL SUPPLEMENTAIRE. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour ou aux suppléments au Logiciel
d'origine fourni par HP, sauf si HP accompagne la mise à jour ou le supplément de nouvelles conditions. En
cas de conflit entre les conditions, les autres conditions prévalent.
4. TRANSFERT.
a. Tiers. L'utilisateur initial du Logiciel est autorisé à effectuer un transfert unique du Logiciel vers un autre
utilisateur final. Tout transfert doit comporter tous les composants, supports, matériaux imprimés, le
présent CLUF et, le cas échéant, le Certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être réalisé sous
une forme indirecte, telle qu'une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le produit
transféré doit accepter toutes les conditions du présent CLUF. Lors du transfert du Logiciel, votre licence
est automatiquement résiliée.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Logiciel ou à utiliser le Logiciel dans le cadre
d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Sauf disposition expresse
dans le présent CLUF, vous ne pouvez ni concéder une sous-licence, ni attribuer, ni transférer le Logiciel.
Contrat de licence de l'utilisateur final 151