Définition Des Symboles - natus Madsen Astera2 Guide De L'utilisateur

17 Définition des symboles
Symbole
Madsen® Astera²
Référence des Titre standard du symbole
normes
Règlement UE RÈGLEMENT (UE)
2017/745 rela- 2017/745 DU PARLEMENT
tif aux dis- EUROPÉEN ET DU CONSEIL
positifs du 5 avril 2017 relatif aux
médicaux dispositifs médicaux, modi-
fiant la directive
2001/83/CE, le règlement
(CE) n °178/2002 et le
règlement (CE) n
°1223/2009 et abrogeant
les directives 90/385/CEE
et 93/42/CEE du Conseil
ISO 15223- Dispositifs médicaux —
1:2016: Réfé- Symboles à utiliser avec les
rence n ° étiquettes, l'étiquetage et
5.1.1 (ISO les informations à fournir
7000-3082) relatifs aux dispositifs médi-
caux.
ISO 15223- Dispositifs médicaux - Sym-
1:2016 Réfé- boles à utiliser avec les éti-
rence n ° quettes, l'étiquetage et les
5.1.3. (ISO informations à fournir rela-
7000-2497) tifs aux dispositifs médicaux
- Partie 1 : Exigences géné-
rales
ISO 15223- Dispositifs médicaux - Sym-
1:2016 Réfé- boles à utiliser avec les éti-
rence n ° quettes, l'étiquetage et les
5.1.4. (ISO informations à fournir rela-
7000-2607) tifs aux dispositifs médicaux
- Partie 1 : Exigences géné-
rales
17 Définition des symboles
Titre du symbole
selon la norme de
référence
Marquage CE (43) « marquage CE de
conformité » ou
« marquage CE » : désigne
le marquage par lequel un
fabricant indique qu'un dis-
positif est conforme aux exi-
gences applicables
énoncées dans le présent
règlement et dans toute
autre législation
d'harmonisation de l'Union
applicable prévoyant son
apposition ;
Fabricant Indique le fabricant du dis-
positif médical.
Date de fabrication Indique la date de fabri-
cation du dispositif médical.
Date limite Indique la date jusqu'à
d'utilisation laquelle il est possible
d'utiliser le dispositif médi-
cal.
Explication
43