Directive Machines - Ditec Das107Plus Manuel Technique

Directive Machines

Selon la Directive Machines (2006/42/CE), l'installateur de la motorisation d'une porte ou d'un
portail a les mêmes obligations que le fabricant d'une machine et, à ce titre, il doit:
- préparer le dossier technique qui doit contenir les documents indiqués à l'annexe V de la
Directive Machines;
- (Le dossier technique doit être conservé et tenu à la disposition des autorités nationales
compétentes pendant une période d'au moins dix ans à compter de la date de fabrication de
la porte motorisée);
- rédiger la déclaration de conformité CE conformément à l'annexe II-A de la Directive Ma-
chines et la remettre au client;
- apposer le marquage CE sur la porte motorisée conformément au point 1.7.3 de l'annexe I
de la Directive Machines.
- mettre à norme la porte ou le portail motorisé et, installer au besoin les dispositifs de sécurité.
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