Ford Focus 2012 Guide Du Propriétaire page 423

Annexes 423
TELENAV DÉCLINE EXPLICITEMENT ET EXCLUT TOUTES LES
GARANTIES À PROPOS DU LOGICIEL TELENAV, QU'ELLES SOIENT
STATUTAIRES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS TOUTES LES
GARANTIES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VENTE ABSOLUE, DE
CONDITIONS DE COMMERCE NORMALES ET Y COMPRIS, MAIS SANS
S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ
MARCHANDE, D'APTITUDE À UN EMPLOI DONNÉ ET D'ABSENCE DE
CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU LOGICIEL
DE TELENAV. Certaines juridictions ne permettent pas l'avis de
non-responsabilité de certaines garanties, donc cette limitation peut ne
pas s'appliquer dans votre cas.
5. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE OU LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS TELENAV
OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE SERONT
TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS DES TIERS
POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉQUENTS,
SPÉCIAUX OU EXEMPLAIRES (Y COMPRIS DANS CHAQUE CAS, MAIS
SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR L'INCAPACITÉ D'UTILISER
L'ÉQUIPEMENT OU D'ACCÉDER AUX DONNÉES, LA PERTE DE
DONNÉES, LA PERTE D'AFFAIRES, LA PERTE DE PROFITS, LA
PERTE D'EXPLOITATION OU SIMILAIRE) RÉSULTANT DE L'USAGE
OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL TELENAV, MÊME SI
TELENAV A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT AUCUN DOMMAGE QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR
POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S'Y
LIMITER, TOUS LES DOMMAGES MENTIONNÉS DANS CE CONTRAT
ET TOUT DIRECT OU 09/22/09 – 10 de 19 – Confidentiel DOMMAGES
GÉNÉRAUX DANS LE CONTRAT, LE DÉLIT CIVIL [Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE] OU AUTREMENT), LA RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE
TELENAV ET DE TOUS LES FOURNISSEURS DE TELENAV SERA
LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL
TELENAV. CERTAINS ÉTATS OU CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE DOMMAGES
ACCESSOIRES OU CONSÉQUENTS, DONC LES LIMITATIONS OU LES
EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS
S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
6. Arbitrage et loi applicable
Vous consentez que toute dispute, réclamation ou controverse qui résulte
ou est connexe à ce Contrat ou au Logiciel TeleNav sera résolue par un
arbitrage indépendant qui implique un médiateur neutre et est géré par
l'American Arbitration Association dans le comté de Santa Clara, en
Californie. Le médiateur appliquera les Règles d'arbitrage commerciales
2012 Focus Electric Vehicle (fob)
Owners Guide gf, 1st Printing
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