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culiers propriétaires d'équipements électriques et
électroniques peuvent les remettre aux points de
collecte des organismes publics d'élimination des
déchets ou aux points de collecte mis en place
par les fabricants ou les distributeurs� Le dépôt
d'appareils usagés est gratuit� Cette obligation
de reprise gratuite s'applique aussi bien pour un
achat en magasin ou une livraison à domicile�
Le lieu d'exécution de l'obligation de reprise est
identique au lieu d'exécution de la livraison� Des
frais de transport ne peuvent être facturés pour les
appareils repris� De manière générale, les distri-
buteurs sont tenus de veiller à ce que les appareils
usagés puissent être repris gratuitement, au moyen
d'options de reprise adaptées et à une distance
raisonnable� Les consommateurs ont la possibilité
de se défaire gratuitement d'un appareil usagé
auprès d'un distributeur� Ce dernier est tenu de
le reprendre si les consommateurs achètent un
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