FUXTEC FX-RMR66 Mode D'emploi page 96

Manual_FX-RMR66_Int24_rev01
Le TRIMAN est une signalétique qui répond à une obligation réglementaire et fait l'objet
d'une diffusion auprès des consommateurs. Conformément au décret d'application relatif à
la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri précise,
tout metteur sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité
élargie des producteurs doit apposer une signalétique commune sur ses produits, ou à
défaut sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé, informant le
consommateur que ceux-ci relèvent d'une consigne de tri.
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