SPOT PRO 100 Notice Technique page 30

Sauf stipulation contraire, l'expédition est faite par nos transporteurs agréés avec une facturation des frais de port
au Client en sus du prix de la marchandise. Hexagone Manufacture S.A.S. ne peut être tenue responsable des
dommages en cours de transport ou de déchargement. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls
du Client même en cas de retour ou d'envoi effectué franco de port ou contre-remboursement. Il appartient au
Client de vérifier le bon état des marchandises au moment de la livraison. Cette vérification doit également porter
sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que sur leur conformité à la commande. Il
appartient au Client de formuler, le cas échéant, toutes réserves au transporteur concernant des marchandises
manquantes et/ou détériorées, le type de dommage et son importance.
Ces réserves devront être notifiées par le Client au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre
recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, de la réception
desdites marchandises (article L133-3 du Code de commerce français) ; une copie devra être adressée
simultanément à Hexagone Manufacture S.A.S.. Tout recourt ne pourra s'effectuer qu'auprès du transporteur.
Lorsque, conformément aux usages du commerce, Hexagone Manufacture S.A.S. procède à des opérations
accessoires de transport, telles que chargement, bâchage, arrimage, souscription d'une police d'assurance,
formalités douanières, etc... elle n'agit qu'en qualité de mandataire du destinataire qui conserve à sa charge, les
frais, risques et périls de ces opérations.
I.6.RECLAMATION ET RETOUR DE MARCHANDISES
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l'article 1.5.3.,
en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quel qu'en soit la nature, portant sur les produits
livrés, ne sera acceptée par Hexagone Manufacture S.A.S. que si elle est effectuée par écrit, par lettre
recommandée avec AR, dans le délai de quinze
(15) jours de la date de livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord exprès
et pour des marchandises rendues dans un parfait état de revente. Le Client devra laisser à Hexagone
Manufacture S.A.S. toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il
s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Les frais et les risques du retour sont
toujours à la charge du Client. Toute marchandise retournée sans notre accord sera tenue à la disposition du
Client et ne donnera pas lieu à l'établissement d'un avoir. Le retour justifié fera l'objet d'un remplacement par la
marchandise qu'Hexagone Manufacture S.A.S. jugera la mieux adaptée aux exigences du Client, ou en cas
d'impossibilité de notre part d'un avoir au profit du Client après vérification qualitative de la machine retournée,
et ce à l'exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts, déduction faite du prix des accessoires
consommables, des équipements manquants et des frais de remise à l'état neuf. Dans le cas où Hexagone
Manufacture S.A.S. accepterait le retour d'une marchandise conforme aux exigences initiales du Client, le prix
d'achat de ladite marchandise sera restitué au Client à une hauteur maximale de 75% de la valeur de facturation.
I.7. PRIX ET PAIEMENT
1.7.1. Les prix, renseignements et caractéristiques techniques figurant sur nos catalogues, tarifs, prospectus,
fiches techniques ou autres documents sont donnés à titre indicatif et ne sauraient être considérés comme des
offres fermes. Ces documents n'ont pas de caractère contractuel et peuvent être modifiés à tout moment et sans
préavis. Nos prix sont exprimés en Euros. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application
de la législation et des règlements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge
du Client.
Nos matériels sont toujours facturés au tarif en vigueur au moment de l'acceptation de la commande par
1.7.2.
Hexagone Manu- facture S.A.S., et s'entendent H.T. départ de notre siège d'Argenteuil, port et emballage non
repris en sus.
Il est facturé une somme forfaitaire de 21 € H.T de frais de dossier pour toute facture de moins de 80 € H.T.
1.7.3.
Nos factures sont payables à réception sauf délai de paiement différent indiqué sur la facture. Seul
1.7.4.
l'encaissement effectif d'un effet de commerce ou d'un chèque ou bien la réception d'un virement bancaire sera
considéré comme valant complet paiement au sens des présentes CGV. En cas de paiement par traites, le Client
est tenu de retourner dans un délai maximum de sept (7) jours les effets de commerce acceptés qui lui auront
été présentés. Tout montant TTC non réglé à l'échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de
retard fixées à 3 % par mois de retard, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due à notre
Société d'un montant de QUARANTE(40) EUROS. Si les frais de recouvrement sont supérieurs au montant de
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