Conditions Générales De Vente Hexagone Manufacture; Transfert Des Risques - Spot Pro 100 Notice Technique

10. Conditions Générales de Vente Hexagone Manufacture
I DISPOSITIONS GENERALES DE VENTE :
I.1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") sont systématiquement adressées ou remises à
chaque acheteur (ci-après "le Client") avec le tarif Hexagone Manufacture S.A.S. en cours de validité pour lui
permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans
réserve du Client à ces CGV. Aucune condition parti- culière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d'Hexagone
Manufacture S.A.S., prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera, donc, à défaut
d'acceptation expresse, inopposable à Hexagone Manufacture S.A.S., quel que soit le moment où elle aura pu
être portée à sa connaissance. Le fait qu'Hexagone Manufacture S.A.S. ne se prévale pas à un moment donné de
l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir
ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Ces CGV prévalent sur les éventuelles conditions
générales du Client. Ces CGV s'appliquent pour tous pays.
I.2. COMMANDE :
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par
Hexagone Manufacture S.A.S.. Les offres faites par nos agents ou téléphoniquement ne constituent un
engagement de notre part qu'après notre confirmation écrite. Le Client sera réputé être d'accord avec le contenu
de notre confirmation si, dans les huit (8) jours, il ne nous a pas fait part dans un écrit Recommandé avec Accusé
de Réception de ses observations éventuelles. A défaut de toute observation écrite, la commande aura un
caractère irrévocable. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être cédé sans l'accord
d'Hexagone Manufacture S.A.S..
I.3. EXECUTION DES COMMANDES :
Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment sur nos produits, toutes modifications ou améliorations
que nous jugeons utiles, sans que jamais cela puisse justifier de la part du Client une annulation de commande, ni
nous obliger à apporter des modifications ou améliorations sur les produits précédemment livrés.
I.4. ANNULATION DE COMMANDE :
Aucune annulation de commande de nos Clients ne pourra se faire sans notre accord préalable et exprès. Dans le
cas où Hexagone Manufacture S.A.S. accepterait l'annulation d'une commande l'acompte qui aura été versé par
le Client nous restera acquis à titre de dédommagement.
I.5. LIVRAISON :
Les livraisons sont effectuées par la remise de la marchandise soit directement au Client soit à un transporteur.
1.5.1. DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés au cas par cas et à titre purement indicatif et
sans garantie. Sauf convention formelle contraire, ils ne constituent jamais un engagement de notre part. Tout
retard dans la livraison ne pourra constituer une cause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit au versement
de pénalités, dommages et intérêts, retenues, compensation, annulation de commande en cours ou refus de la
marchandise ou à une indemnité quelconque. Si en cas de force majeure, et notamment : incendie, inondation,
arrêts de travail quelconques, bris de machine, guerre, émeute, réquisition, réduction autoritaire des importations,
accident ou retard de fabrication chez nos fournisseurs, retard dans les transports de marchandises, ainsi qu'en cas
de survenance de tout événement indépendant de notre volonté empêchant l'exécution du contrat dans des
conditions normales, la fabrication et/ou l'expédition étaient empêchées ou retardées nos obligations
contractuelles seront suspendues tant que le cas de force majeure existe, sans responsabilité d' Hexagone
Manufacture S.A.S., même si un délai ferme a été souscrit. Si le cas de force majeure perdure pendant plus de
quarante-cinq (45) jours, la partie la plus diligente pourra, si elle le souhaite, annuler la commande affectée par le
cas de force majeure sans qu'aucune des parties puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.

1.5.2. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert au Client des risques de perte, de vol ou de détérioration des marchandises vendues ainsi que des
dommages qu'elles pourraient occasionner s'effectue dès leur prise en charge par le transporteur. Le Client
reconnaît, en conséquence, devoir souscrire une assurance garantissant les risques nés à compter de la remise des
marchandises au transporteur pour livraison.
1.5.3. TRANSPORT
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