Graf KLARO Easy 4-8 EH Mode D'emploi page 37

14 mai 2011
Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de
l'installation.
Ce dispositif ne peut être installé pour fonctionner par intermittence.
Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou
temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais, la charge organique pouvant être traitée par ce
dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées à l'article 7 de l'arrêté du7 septembre 2009, dans les
conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 8 équivalent/habitants (soit 480 g/j de DB0
Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif.
Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de
la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités
territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pieds, le
prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon deux modes :
– par infiltration dans le sol ;
– par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions
techniques visées aux articles 11 à 13 de l'arrêté du 7 septembre 2009 ainsi que, le cas échéant, des
prescriptions visées à l'alinéa précédent.
Le guide d'utilisation (« Guide de l'usager, manuel d'utilisation des micro-stations d'épuration SBR KLARO
EASY », février 2010, 80 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les
conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les
conseils d'utilisation et la consommation électrique.
.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Conditions de mise en œuvre
Guide d'utilisation
Texte 111 sur 132
).
5
.